Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 330

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EXPERTISES

DROIT, TECHNOLOGIES & PROSPECTIVES

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FOCUS 331
DONNÉES PERSONNELLES
FACEBOOK / MAX SCHREMS :
UNE HISTOIRE SANS FIN
Par Sylvie ROZENFELD

EN BREF 332
L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE

MAGAZINE 337
L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE

INTERVIEW 340
IA EN PROCÈS
Yannick MENECEUR par Sylvie ROZENFELD

POINT DE VUE 346
NOTAIRE À DISTANCE
Patrick MCNAMARA par Sylvie ROZENFELD

COMPRENDRE 349
FOCUS APP - L'ENTIERCEMENT
Par Pauline PUËLL

DOCTRINE
350

HEALTH DATA HUB ET SOUVERAINETÉ
DES DONNÉES LE CONSEIL D'ETAT
RECENTRE LE DÉBAT
Par Lorraine MAISNIER-BOCHÉ

CONTRATS ET RGPD

354

DIFFICULTÉS DE NÉGOCIATION
DES CONTRATS AU RGPD POUR LES START-UP
Par Maud JAMME et Julie SCHWARTZ

TECHNOLOGIES

357

ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE :
VERS DE NOUVELLES CONTRAINTES
POUR LES ENTREPRISES ?
Par Joseph ATIAS et Guillaume FLAMBARD

330

I

T

O

R

I

A

L

AMISH

SOMMAIRE n°461

DONNÉES PERSONNELLES

D

J'entends beaucoup de voix qui s'élèvent
pour expliquer qu'il nous faudrait relever la
complexité des problèmes contemporains en
revenant à la lampe à huile. Je ne crois pas au
modèle amish, et je ne crois pas que le modèle amish
permette de régler les défis de l'écologie contemporaine  »,
a déclaré le Président de la République le 14 septembre dernier,
à des entrepreneurs du numérique réunis à l'Elysée, en réponse
aux 70 élus de gauche et écologiques qui demandaient un
moratoire sur le déploiement de la 5G.
Convoqués par Emmanuel Macron pour discréditer ses
adversaires, les Amishs, méfiants à l'égard des technologies,
ont curieusement une leçon à nous donner : celle du débat
public. Cette communauté religieuse américaine, fermée sur
elle-même, a en effet instauré un dialogue permanent avec ses
membres à l'occasion d'éventuelles introductions de nouvelles
techniques, dans le but de préserver l'ordre social et les grands
principes directeurs. C'est ainsi qu'ils se sont prononcés contre
le téléphone personnel, la télévision ou l'internet mais pour les
réfrigérateurs ou la vente de leur production en ligne, par le
truchement d'intermédiaires.
Les Amishs ont trouvé un moyen de fonctionner avec leurs
valeurs, en en débattant publiquement. Ce que nous ne savons
pas faire. Les technologies transforment en profondeur les
fondements de notre société sans que jamais elles ne soient
soumises à une vraie discussion démocratique conduisant à
une décision politique. On a essayé avec la 5G, mais ça n'a pas
marché. Ce moratoire demandé par les 70 élus figurait pourtant
dans la liste des demandes de la Convention citoyenne pour
le climat auxquelles le Président de la République avait promis
de souscrire.
Bien sûr, la 5G s'annonce comme un levier de croissance dont on
a plus que besoin aujourd'hui et elle comporte de nombreuses
promesses de progrès. Mais elle va aussi permettre d'édifier
une société totalement numérique. Face à la perspective d'une
telle évolution, doit-on pour autant faire taire les craintes et les
réticences ? Doit-on précipiter sa mise en place ? Dans une
période de défiance à l'égard du personnel politique et des
experts, la décision unilatérale du Président de la République
ne risque-t-elle pas de cristalliser les oppositions, de favoriser
une situation de rejet, comme celle à laquelle on assiste pour les
vaccins ? La défiance gagne aussi les édiles agacés par les choix
imposés d'en haut, de manière verticale, sans réelle concertation
avec les élus ni consultation des citoyens. Les maires inquiets
face aux incertitudes sanitaires et écologiques pourraient
bloquer le déploiement d'antennes dans leurs communes.
Entre les nécessités économiques et notre indépendance
géo-politique, avons-nous encore le choix de dire non ? Laissez
croire qu'on n'y peut rien pourrait cependant être délétère pour
notre société. C'est pourquoi le dialogue et la concertation sont
salutaires. Affirmer la nécessité d'un débat démocratique sur
une technologie qui impacte la société est une chose, savoir
comment l'organiser en est une autre. Surtout dans un pays où
le compromis et le dialogue n'est pas inscrit dans sa culture.

EXPERTISES Octobre 2020



Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES FACEBOOK / MAX SCHREMS : UNE HISTOIRE SANS FIN
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - IA EN PROCÈS
POINT DE VUE - NOTAIRE À DISTANCE
COMPRENDRE - FOCUS APP - L'ENTIERCEMENT
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - HEALTH DATA HUB ET SOUVERAINETÉ DES DONNÉES LE CONSEIL D’ETAT RECENTRE LE DÉBAT
CONTRATS ET RGPD - DIFFICULTÉS DE NÉGOCIATION DES CONTRATS AU RGPD POUR LES START-UP
TECHNOLOGIES - ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE : VERS DE NOUVELLES CONTRAINTES POUR LES ENTREPRISES ?
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - DONNÉES PERSONNELLES FACEBOOK / MAX SCHREMS : UNE HISTOIRE SANS FIN
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 333
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 334
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 335
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 336
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 338
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 339
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - IA EN PROCÈS
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 341
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 342
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 343
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 344
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 345
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - POINT DE VUE - NOTAIRE À DISTANCE
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 347
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 348
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - COMPRENDRE - FOCUS APP - L'ENTIERCEMENT
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - HEALTH DATA HUB ET SOUVERAINETÉ DES DONNÉES LE CONSEIL D’ETAT RECENTRE LE DÉBAT
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 351
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 352
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 353
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CONTRATS ET RGPD - DIFFICULTÉS DE NÉGOCIATION DES CONTRATS AU RGPD POUR LES START-UP
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 355
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 356
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Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 358
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2020 - N°461 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 359
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1701_420
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
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