Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2020 - N°462 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 383

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PROSPECTIVE

La blockchain vectrice
d'effectivité des droits des
artistes visuels
La blockchain a le potentiel pour renouveler et amplifier
le marché de l'art dans une économie numérique
et donner sa juste place à l'artiste dans le partage
de la valeur. Preuve d'antériorité avec l'horodatage
décentralisé, gestion de l'anonymat de l'artiste avec la
preuve à divulgation nulle de connaissance, création
de rareté avec des jetons non-fongibles, simplification
de la vente, fractionnement des droits sur l'œuvre,
automatisation de la distribution des redevances et du
paiement du droit de suite avec les contrats intelligents
sont autant d'apports de la blockchain pour les artistes
visuels et les acteurs de ce marché.

«

 Aucune technologie depuis
la Renaissance n'a réorienté
aussi radicalement le pouvoir
et le contrôle entre les mains
de l'artiste  » selon Ben Gentilli /
Robert Alice, auteur de l'œuvre
intitulée «  Block 21  » première
œuvre vendue aux enchères par
Christie's le 7 octobre 2020 avec un
jeton non-fongible de blockchain
(Non-Fungible Token - NFT)
pour un prix d'adjudication de
131 250 USD (évaluée initialement
entre 12 000 et 18 000 USD).

Les fonctions primaires de
la blockchain : transactions
désintermédiées et
horodatage
Pour appréhender les usages de
la blockchain en matière d'arts
visuels et de marché de l'art, le
préalable est de resituer cette
technologie dans sa fonction
initiale. La blockchain est un
registre distribué permettant de
s'assurer sans tiers de confiance
qu'une transaction a bien eu
lieu à une certaine date et que
le vendeur a bien été dépossédé
et l'acheteur mis en possession.
Cette fonction permet d'une part

d'éviter la double-dépense (double
spending) dans une relation
de pair-à-pair et d'autre part
d'horodater ou estampiller des
transactions et autres évènements.
La réponse technique au problème
de la double-dépense est également
utile pour attester de la traditio,
c'est-à-dire de la nécessité de
transmettre physiquement le bien
pour opérer le transfert de propriété. La notion de traditio, issue du
droit romain est inexistante en
droit français, mais centrale en
droit allemand de la vente avec
la dingliche Einigung. Avec la
blockchain, le processus de réification opère pleinement, la traditio est
rendue possible dans un écosystème numérique et décentralisé.
L'horodatage,
estampillage
ou
ancrage par blockchain représente
une des premières utilisations de
la blockchain hors du domaine du
paiement. De nombreuses solutions
techniques se sont développées
dans ce domaine, que ce soit par
des professions réglementées ayant
un rôle d'officier public (notaires,
huissiers...) ou des entreprises
EXPERTISES Novembre 2020

innovantes, par exemple, dans le
domaine de la preuve d'antériorité
en matière de création artistique
pour proposer des alternatives
décentralisées et numériques aux
enveloppes Soleau, des entreprises
françaises comme IPOCAMP ou
BlockchainMyArt, soutenues par
des sociétés d'auteurs (notamment
la Sacem), se sont spécialisées dans
ce type de services.

Les contrats intelligents et
l'ouverture du champ des
possibles pour les acteurs du
marché de l'art
Si l'ancrage d'une œuvre est intéressant pour l'artiste dans le cadre d'un
éventuel contentieux pour prouver
l'antériorité de sa création, cet
ancrage seul a un usage limité pour
la commercialisation des œuvres et
des droits de propriété intellectuelle
associés.
Ce n'est qu'avec la deuxième
génération de blockchain, à partir
de 2015, tout particulièrement
avec la blockchain Ethereum et
grâce aux contrats intelligents
(smart contracts), que les catégories de crypto-actifs se sont

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