Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2021 - N°464 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 2

EXPERTISES Janvier 2021

N°464

DROIT, TECHNOLOGIES & PROSPECTIVES

SOMMAIRE
FOCUS 4
DSA, DMA : LE DROIT, ARME POLITIQUE
Par Sylvie ROZENFELD

EN BREF 6

L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE

MAGAZINE 11

L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Directeur de la publication :
Philippe THOMAS

INTERVIEW 14

Rédactrice en chef :
Sylvie ROZENFELD / sr@expertises.info

Fabien CLEUET et François-Pierre LANI par Sylvie ROZENFELD

Doctrines :
Caroline AUTRET
Stéphane BAÏKOFF
Isabelle BOUVIER
Vincent GORLIER
Antoine GRAVEREAUX
Inès JOUSSET
Myriam QUÉMÉNER
Marine SESBOÜÉ
Maquette, conception, infographie,
couverture originale ( " technowise " ) :
Jérôme VADON / jerome@vadon.fr
Impression : Futurnet Imprimerie
156 rue Oberkampf, 75011 Paris
Dépot légal :
Décembre 2020 - ISSN 2606-037X
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L'EXPERTISE-CONCILIATION : PACIFIER LES LITIGES

DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES

19

SANCTION RECORD CONTRE GOOGLE :
LA LEÇON DU CONSEIL D'ETAT
Par Antoine GRAVEREAUX et Inès JOUSSET
DONNÉES PERSONNELLES

26

EPRIVACY : LOURDES SANCTIONS
CONTRE AMAZON ET GOOGLE
Par Antoine GRAVEREAUX et Inès JOUSSET
DONNÉES PERSONNELLES

28

LA CNIL N'ÉPARGNE NI LA GRANDE DISTRIBUTION
NI LE SECTEUR BANCAIRE !
Par Stéphane BAÏKOFF
DONNÉES PERSONNELLES

32

PLATEFORME ET TRAVAIL TEMPORAIRE :
UNE CONCURRENCE LICITE ?
Par Caroline AUTRET et Marine SESBOÜÉ
CYBERCRIMINALITÉ

35

L'AFFAIRE ALEXANDER VINNIK :
UN TRAITEMENT JUDICIAIRE ORDINAIRE
Par Myriam QUÉMÉNER
DONNÉES PUBLIQUES

38

UN NOUVEL ÉCRIN POUR LÉGIFRANCE
Par Vincent GORLIER
CONTENTIEUX

40

LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE,
ALTERNATIVE À L'EXPERTISE JUDICIAIRE
Par Isabelle BOUVIER

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TABLES 20

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UNE ANNÉE «D'EXPERTISES»

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