Expertises des Systèmes d'information - Février 2021 - N°465 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 47

E D I T O R I A L

Transition
Alors qu'en 1798 la Révolution avait affirmé le principe de la liberté
d'expression, il a fallu pas moins d'un siècle pour instaurer la liberté de la
presse. Ce n'est qu'après trois ans de discussion que fut votée, par 444 voix
contre 4, la loi du 29 juillet 1881. Elle avait prévu un système de liberté avec,
en contrepoids, une responsabilité éditoriale et quelques délits de presse
comme la provocation directe aux crimes et aux méfaits ou l'injure et la
diffamation de particuliers. Combien de temps faudra-t-il pour mettre
en place une solution pérenne et mondiale en vue d'établir le cadre
d'une liberté d'expression responsable sur internet ? 2021 sera une année
charnière, avec des réformes envisagées tant aux Etats-Unis qu'en Europe.
Sans doute une étape vers un système qui est encore à inventer.
On ne peut pas simplement transposer ce qu'on a créé pour la presse
aux réseaux sociaux. Alors que la presse luttait contre la censure, il s'agit
aujourd'hui d'obliger ces nouveaux empires de l'opinion à suspendre
la diffusion de contenus nocifs aux personnes et à la société. Certes, on
peut voter des lois pour les y contraindre, ce qu'on fait, mais on ne peut
pas éradiquer de la toile ces contenus illicites ou dangereux, comme on
retire des journaux de la vente. Ils se répliquent ailleurs et instantanément.
Et puis, la puissance des magnats de la presse d'antan n'a rien à voir avec
celle des géants de l'internet, qui imposent leurs règles. Enfin, les réseaux
sociaux n'ont jamais voulu être considérés comme un média à part entière
mais comme un canal neutre.
En 1996, à l'aube de l'internet grand public où le concept même de réseau
social n'existait pas encore -le premier, SixDegreeS.com, est né en 1997-,
les Etats-Unis ont imaginé un régime d'irresponsabilité conditionnelle.
C'est celui-ci qui a inspiré la directive relative au commerce électronique
de 1998 et qui a été transposé dans la loi pour la confiance dans l'économie
numérique de 2000.
Cependant aujourd'hui, le développement des réseaux sociaux met à mal
un régime qui n'est plus apte à endiguer la haine et tous les comportements
anti-sociaux. D'autant que la «  police  » de l'internet repose en grande
partie sur des acteurs privés, pas vraiment prêts à jouer le jeu. La dernière
affaire Trump qui a abouti à la suppression définitive du compte Twitter
du Président @realDonaldTrump, suite aux événements dramatiques du
Capitole, en est une parfaite illustration. Le président de Twitter, Jack Dorsey,
a pris cette décision à regret. C'est un « échec de notre part à promouvoir
une conversation saine » et ce genre de mesures « limitent les possibilités
d'expliquer, de se racheter, d'apprendre ». Et oui, nous ne vivons pas dans
un monde idéal, peuplé de gens heureux et équilibrés, à même de se policer.
Faute de pouvoir imaginer autre chose, on envisage de faire évoluer le
dispositif existant en le corsant, en Europe comme aux Etats-Unis. Lors
de la campagne présidentielle, Joe Biden avait déclaré vouloir réformer le
régime actuel vers davantage de responsabilité des plateformes. Par ailleurs,
un nouveau président de la Federal Communications Commission (FCC)
favorable aux Démocrates va être désigné. L'Europe, quant à elle, surfant sur
le succès du RGPD, a décidé de prendre la main et de renforcer le régime de
responsabilité des géants de l'internet et le contrôle des plateformes avec les
projets de règlements DSA (Digital Services Act) et DMA (Digital Market Act).
La fin de l'ère du wild far west digital ? Pas pour tout de suite.

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