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et de cession de minibons  ».
L'ordonnance n° 2017-1674 du
8 décembre 2017 consacre la possibilité légale d'inscrire des titres
financiers sur ce type de dispositif.
Enfin, la loi Pacte n° 2019-486 du
22 mai 2019 relative à la croissance
et la transformation des entreprises a défini les actifs numériques en qualifiant la blockchain
de «  dispositif d'enregistrement
électronique partagé  » permettant
le transfert d'actifs numériques
(article L. 552-2 du code monétaire
et financier).
Toutefois, en l'état du droit, aucun
texte ne détermine la portée juridique des éléments inscrits sur un
protocole  blockchain.  Dès  lors, il
appartient au juge de déterminer
leur valeur probatoire, au vu des
circonstances de l'espèce.

Développement
d'outils de certification
pour lutter contre
les fake news
Les différentes fonctions de la
blockchain ont séduit médias et
entreprises pour combattre les
fake news. Ainsi, différents outils
de lutte contre la diffusion de
fake news ont été mis en place.
Ils permettent d'authentifier les
informations
diffusées
grâce
à la blockchain et de s'assurer
que les contenus ainsi enregistrés seraient protégés de toutes
modifications, voire de tracer les
modifications des contenus.
En France, plusieurs grands
groupes utilisent une solution
bâtie sur la blockchain pour
certifier leurs communiqués de
presse. Ces entreprises certifient
ainsi leurs informations dans la
blockchain et chaque fichier est
doté d'une empreinte numérique
unique. La solution permet de
parer aux fake news financières



et d'éviter les manipulations boursières. L'outil permet aux destinataires des communiqués des
sociétés (journalistes, analystes,
investisseurs) de s'assurer de
l'authenticité du contenu qu'elles
publient les concernant.
En Italie, l'ANSA (principale
agence de presse italienne)
combat les fausses informations imitant ses dépêches sur
le Covid-19 grâce à la blockchain.
Les articles de l'agence sont ainsi
désormais certifiés via un cachet
dénommé «  ANSAcheck  » apparaissant en bas de chaque page
concernée. Pour chaque article,
des données essentielles (titre, ID,
hash du contenu, sources...) sont
stockées. Les lecteurs peuvent
vérifier par un simple clic les
données d'une dépêche et son
authenticité au travers d'un certificat blockchain.
Les deux exemples cités ci-dessus
permettent une utilisation plutôt
aisée de la blockchain puisque
les auteurs des informations sont
ceux qui les enregistrent dans la
blockchain. Ainsi, l'authenticité
des informations et leur véracité
peut être établie assez facilement.
Or, des difficultés apparaissent
lorsque l'auteur de l'information
n'est pas celui qui l'enregistre dans
la blockchain. En effet, la difficulté
consiste dans l'établissement de la
correspondance entre les données
inscrites dans les blockchains et le
monde réel, ainsi que la véracité
des informations inscrites dans
les protocoles.
A ce titre, le New York Times a lancé
un projet de recherche ambitieux
dénommé « The News Provenance
Project  » qui explore les usages
possibles de la « chaîne de blocs ».
Ce projet vise à lutter contre les
fake news mais également contre

la désinformation et la modification trompeuse de contenus au fur
et à mesure de leur utilisation.
Dans sa phase initiale, le projet
a consisté en la création d'une
base de données afin d'essayer de
prouver l'authenticité des images
utilisées pour illustrer un article.
S'il y a eu des modifications de
ces images, il sera possible de
voir à quel moment celles-ci
sont intervenues car elles seront
enregistrées et répertoriées dans
une base de données immuable
et sécurisée, accessible à tout
moment. C'est en conservant et
en partageant les  métadonnées
des médias sur la blockchain,
telles que l'enregistrement de
l'heure, du lieu, des vidéos et des
photographies, qu'il est possible
de lutter contre cette désinformation. Le New York Times envisage
un déploiement à grande échelle
du projet, en collaboration avec
d'autres éditeurs et plateformes.
Il ressort de ces différents exemples
que des solutions existent et qu'il
convient de les adapter à chaque
situation. Si la blockchain paraît
adaptée pour authentifier des
contenus provenant directement
des auteurs, il faudra envisager
des solutions pour la circulation
et réutilisation des contenus et
des images, ainsi que pour la
sensibilisation des utilisateurs qui
vont retrouver ces contenus sur les
réseaux sociaux.

Boriana GUIMBERTEAU
Avocate associée
Cabinet FTPA
Notes
(1)	 	 La désinformation est définie par la Commission
européenne comme « des informations dont on
peux vérifier qu'elles sont fausses ou trompeuses, qui sont créées, présentées et diffusées dans
un but lucratif ou dans l'intention délibérée
de tromper le public et qui sont susceptibles de causer un préjudice public » (Rapport
de mars 2018

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avec la communauté des lecteurs d'Expertises, d'exposer un point de vue différent sur un article
déjà publié, de lancer un débat sur un thème émergent, ou simplement de commenter l'actualité
du droit du numérique ?

Contactez la rédactrice en chef d'Expertises Sylvie Rozenfeld sr@expertises.info

EXPERTISES Mars 2021

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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - SCRIPTA MANENT : UN DÉTECTEUR DE MODIFICATIONS DE CGU
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - DSA / DMA : LE CHANGEMENT DANS LA CONTINUITÉ
DOCTRINE
PROSPECTIVES - LA BLOCKCHAIN À L’AUNE DE LA FEUILLE DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
BASES DE DONNÉES - PROTECTION PAR LE DROIT SUI GENERIS DES SOUS-BASES DE DONNÉES
DONNÉES PERSONNELLES - TRANSFERTS DE DONNÉES DE L’UE VERS LE ROYAUME-UNI ! L’IMPACT DU BREXIT
PROSPECTIVE - RÉSEAU MOBILE 5G : TECHNOLOGIES ALTERNATIVES ET USAGES
INFORMATION - LA BLOCKCHAIN : UN NOUVEL OUTIL POUR LUTTER CONTRE LES FAKE NEWS
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - SCRIPTA MANENT : UN DÉTECTEUR DE MODIFICATIONS DE CGU
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 92
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 93
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 94
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 96
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 97
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 98
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - DSA / DMA : LE CHANGEMENT DANS LA CONTINUITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 100
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 101
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 102
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 103
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 104
Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVES - LA BLOCKCHAIN À L’AUNE DE LA FEUILLE DE ROUTE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
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Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - TRANSFERTS DE DONNÉES DE L’UE VERS LE ROYAUME-UNI ! L’IMPACT DU BREXIT
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
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