Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 130

EXPERTISES Avril 2021

N°467

EXPERTISES

DROIT, TECHNOLOGIES & PROSPECTIVES

SOMMAIRE
FOCUS 132
CONCURRENCE : UN DROIT À LA VOIX
Par Sylvie ROZENFELD

EN BREF 134

L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE

MAGAZINE 139

L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Directeur de la publication :
Philippe THOMAS
Rédactrice en chef :
Sylvie ROZENFELD / sr@expertises.info
Doctrines :
VINCENT DENOYELLE
MÉLANIE ERBER
MARION FAUPIN
XIAOLIN FU-BOURGNE
DANIEL GUINIER
CAMILLE LARREUR
MYRIAM QUÉMÉNER
ISABELLE RENARD
Maquette, conception, infographie,
couverture originale ( " A-LEX-IA " )  :
Jérôme VADON / jerome@vadon.fr
Impression : Imprimerie Hiver
156 rue Oberkampf, 75011 Paris
Dépot légal :
Avril 2021 - ISSN 2606-037X
Informatique et libertés  : Les noms, prénoms
et adresses de nos abonnés sont communiqués
à nos services internes et aux organismes liés
contractuellement avec Expertises, sauf opposition.
Dans ce cas, la communication sera limitée
au service de l'abonnement. Les informations
pourront faire l'objet d'un droit d'accès ou de
rectification dans le cadre légal. Reproduction  :
Le Centre français d'exploitation du droit de copie
(CFC) n'est pas mandaté par la société Celog
Participations, éditrice de la revue Expertises,
pour délivrer des autorisations de reproduction
de copies payantes. Formation  : Cette publication
peut être utilisée dans le cadre de la formation
permanente. Fondateur  : Daniel Duthil Publié
par Celog Participations  : RCS Paris 519 136 170
N° commission paritaire publications et agences de
presse : 0523 T 83093. 11 numéros par an.

© Celog Participations 2020

INTERVIEW 143

HUMAIN / MACHINE :
LA NOUVELLE DIVISION DU TRAVAIL JURIDIQUE
Olivier CHADUTEAU par Sylvie ROZENFELD

DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES

148

SYSTÈME D'INFORMATION « VACCIN COVID » :
REGARD SUR L'AVIS DE LA CNIL
Par Vincent DENOYELLE et Camille LARREUR

PROSPECTIVE

153

RÉSEAU MOBILE 5G : TECHNOLOGIES ALTERNATIVES ET USAGES
Par Daniel GUINIER
DONNÉES PERSONNELLES

157

UN NOUVEAU PROJET DE LOI PUBLIÉ EN CHINE
Par Xiaolin FU-BOURGNE

160

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

UN SIGNAL FORT DE RECONNAISSANCE
DES CONTRATS DÉMATÉRIALISÉS
Par Isabelle RENARD

CYBERSÉCURITÉ

162

TROIS CYBERPLANS D'ACTIONS : CYBERATTAQUES,
CYBERSANTÉ, CYBERCONTREFAÇON
Par Myriam QUÉMÉNER

DONNÉES PERSONNELLES

148

PROSPECTION COMMERCIALE : LA CNIL SANCTIONNE LE
DÉFAUT DE CONSENTEMENT

Diffusion, détails des offres
et abonnement en ligne sur
expertises.info/abonnement
ou abonnement@expertises.info

130

Par Mélanie ERBER et Marion FAUPIN


http://www.expertises.info/abonnement

Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - CONCURRENCE : UN DROIT À LA VOIX
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - HUMAIN / MACHINE : LA NOUVELLE DIVISION DU TRAVAIL JURIDIQUE
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - SYSTÈME D’INFORMATION « VACCIN COVID » : REGARD SUR L’AVIS DE LA CNIL
PROSPECTIVE - RÉSEAU MOBILE 5G : TECHNOLOGIES ALTERNATIVES ET USAGES
DONNÉES PERSONNELLES - UN NOUVEAU PROJET DE LOI PUBLIÉ EN CHINE
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - UN SIGNAL FORT DE RECONNAISSANCE DES CONTRATS DÉMATÉRIALISÉS
CYBERSÉCURITÉ - TROIS CYBERPLANS D’ACTIONS : CYBERATTAQUES, CYBERSANTÉ, CYBERCONTREFAÇON
DONNÉES PERSONNELLES - PROSPECTION COMMERCIALE : LA CNIL SANCTIONNE LE DÉFAUT DE CONSENTEMENT
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - CONCURRENCE : UN DROIT À LA VOIX
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 133
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 135
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 136
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 137
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 138
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 140
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 141
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 142
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - HUMAIN / MACHINE : LA NOUVELLE DIVISION DU TRAVAIL JURIDIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 144
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 145
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 146
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 147
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - SYSTÈME D’INFORMATION « VACCIN COVID » : REGARD SUR L’AVIS DE LA CNIL
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 149
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 150
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 151
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 152
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - RÉSEAU MOBILE 5G : TECHNOLOGIES ALTERNATIVES ET USAGES
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 154
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 155
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 156
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - UN NOUVEAU PROJET DE LOI PUBLIÉ EN CHINE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 158
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 159
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - UN SIGNAL FORT DE RECONNAISSANCE DES CONTRATS DÉMATÉRIALISÉS
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 161
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CYBERSÉCURITÉ - TROIS CYBERPLANS D’ACTIONS : CYBERATTAQUES, CYBERSANTÉ, CYBERCONTREFAÇON
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 163
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 164
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - PROSPECTION COMMERCIALE : LA CNIL SANCTIONNE LE DÉFAUT DE CONSENTEMENT
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 166
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 167
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 168
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1603_411
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1511_407
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1510_406
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1509_405
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1507_404
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1506_403
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