Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 153

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PROSPECTIVE

Réseau mobile 5G : Technologies
alternatives et usages
Voici la seconde partie de cet article consacré aux
aspects sous-jacents : éthiques, de santé publique,
législatifs et réglementaires, et géopolitiques.

A

près avoir présenté le
contexte
général
et
l'évolution des réseaux
de communication et de
leurs usages, les particularités de
la technologie 5G et les incidences
de son déploiement, et les alternatives dans la première partie de cet
article publiée dans le numéro 466,
il convient d'analyser les aspects
sous-jacents  : éthiques, de santé
publique, législatifs et réglementaires, et géopolitiques.

Aspects sous-jacents
Aspects éthiques
et de santé publique
Il est constatable, lors de crises ou
de catastrophes majeures, que les
motifs de santé publique ont été
négligés par rapport aux intérêts
immédiats. Il s'agit donc bien
de «sauver l'avenir en maîtrisant
l'inexorable mutation du monde»1.
Pour cela, les technologies et leurs
innovations doivent être loyalement
évaluées au vu des connaissances,
en évitant de se laisser bercer par
l'illusion que toute modernité est
utile et d'expansion sans fin. Sous
l'angle éthique, l'évocation du
principe de précaution est légitime2
avant une généralisation sans peur
et sans reproches, tout en reconnaissant que le «risque zéro» est
utopique. Il s'agit non seulement de
chercher à minimiser les risques
pour éviter d'exposer inutilement
la population, mais aussi de considérer les alternatives connues
ou émergentes. A ceci s'ajoute
l'obligation d'un partage équitable

des avantages et inconvénients
entre les divers bénéficiaires, face
à une demande fortement stimulée
par des offres frénétiques.
Il est normal pour tous les citoyens
et leurs représentants de connaître
les risques sanitaires. A l'instar
des générations précédentes, les
ondes électromagnétiques de la
5G présentent un danger si la puissance de leur émission est trop forte
et peu de risque si les seuils maximums des normes internationales
sont bas et respectés. Il est constaté
que les standards sur les niveaux et
les temps d'exposition aux radiofréquences et micro-ondes ont été
réduits au cours des années passées,
suite à de nombreux travaux scientifiques. Depuis 1984 l'ICNIRP est
devenue la référence pour en fixer
les seuils3. Ceux-ci restent inchangés, malgré des recommandations,
dont celles émanant d'une résolution de l'Assemblée parlementaire
du Conseil de l'Europe4. Il existe
à ce propos des conflits d'intérêts
avec le secteur industriel et des
articles d'influence orientés5, alors
que les législateurs ne disposent pas
toujours des compétences requises
pour évaluer les risques, ou tout au
moins ne bénéficient pas de l'aide
nécessaire face aux lobbies au
regard d'une asymétrie de moyens.
En France, l'Anses, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et
du travail, est une référence scientifique pluraliste indépendante
qui a pour mission l'évaluation
EXPERTISES Avril 2021

des risques pour éclairer l'action
publique. L'Anses a été mobilisée
pour étudier les effets sur la santé
de la 5G, dans la bande de 3,5 et 26
GHz. Dans son rapport préliminaire
(Anses (2019)), le Comité d'experts
spécialisé déplore le manque de
données pour être en mesure
d'émettre un avis, et s'interroge sur
la possibilité d'extrapoler à partir des
résultats des expertises précédentes
ou des données de la littérature
disponibles, mais relatives à des
bandes de fréquences différentes.
Il faut noter qu'il n'existe pas encore
d'étude permettant de savoir quels
sont les effets sanitaires réels de la
5G en situation. En l'absence d'avis,
et en présence de réseaux d'influence et d'un déficit de confiance
dans l'ICNIRP, plusieurs municipalités en Europe ont décidé d'arrêter
le déploiement de la 5G jusqu'à
qu'à ce qu'un éclaircissement soit
apporté sur la dangerosité6. Compte
tenu des enjeux de santé publique, il
peut sembler raisonnable de recourir au principe de précaution avant
le déploiement de la 5G.
Concernant le principe de précaution, deux visions s'opposent.
L'une le considère comme inutile
et contre le progrès, l'autre l'estime utile pour protéger la santé
humaine et environnementale face
à des dangers complexes et mal
identifiés. Sa définition générale et
pratique donnée par l'Unesco est
la suivante7 : «Lorsque des activités
humaines risquent d'aboutir à un
danger moralement inacceptable,
qui est scientifiquement plausible

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