Expertises des Systèmes d'information - Avril 2021 - N°467 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 156

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à travers le monde, pour mener des
recherches nous permettant d'aller
au-delà des limites, dont les résultats
bénéficieront à toute notre industrie»20. Il reste encore à savoir qui va
en tirer profit, et comment garantir
la maîtrise et la sécurité du renseignement scientifique précoce.
Quoi qu'il en soit, s'il subsiste des
doutes pour certains, d'autres sont
convaincus de la volonté de partage
de Huawei et en font la promotion.

Conclusion
Toute innovation n'est pas forcément signe de progrès et la capacité
ne se mesure pas uniquement par
l'addition des technologies, mais
autant par le soutien à l'existant : fibre et 4G, qu'à l'anticipation
en direction de la 5G, au vu des
contraintes et des efforts de transition  : climatique, énergétique, etc.
De même, une société équitable
ne se mesure pas au bénéfice de
quelques-uns mais à ce qui est mis
à disposition du bien commun.
Ceci est valable pour l'ensemble
des nouvelles technologies, dont
nous apprendrons, pour certaines,
qu'elles paraissent extravagantes.
De plus, sans une connaissance
globale des impacts en toute
transparence, le consentement
éclairé est illusoire. L'obscurité
provient autant de biais entretenus
par différents lobbies que de difficultés méthodologiques. L'Anses
elle-même déplore le manque de
données et ne peut ainsi émettre
aucun avis concernant l'impact sur
la santé de la 5G.
Concernant cette technologie, des
réponses objectives sont à considérer en se basant sur des travaux
récents fondés sur une méthodologie largement acceptée. Il ne s'agit
pas de s'arc-bouter sur des positions
tranchées, mais de chercher à optimiser l'apport de chaque technologie conformément à son emploi et
aux risques. Quoi qu'il en soit, des
efforts restent à faire au regard du
plan France THD, qui prévoit un
bon débit pour tous en 2020, le très
haut débit pour 80% des Français
en 2022, et d'atteindre la société du
gigabit en 2025. Un développement

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raisonné de la 5G reste possible, s'il
est à la fois mutualisé et combiné
aux alternatives pour une adaptation rationnelle aux besoins.
Au-delà, il faudrait tirer les leçons
d'un passé récent sur notre dépendance en matière de fournitures, et
de ne pas se laisser bercer par l'illusion qu'un simple accord politique
ou de collaboration pourrait garantir notre futur. Ceci invite à favoriser la diversité, tant au plan des
technologies que de la production
en Europe. Il s'agit aussi de rendre
à la recherche scientifique française la priorité qui lui revient pour
pouvoir disposer de découvertes et
d'inventions assurant le libre accès
et l'exploitation des innovations qui
en découlent.

Daniel GUINIER
Docteur ès Sciences
Certifications CISSP, ISSMP,
ISSAP et MBCI
Expert de justice honoraire,
ancien expert devant la CPI
de La Haye
Bibliographie
(1)	 ANFR (2019) : Evaluation de l'exposition du public aux ondes
électromagnétiques 5G - Volet 1 : présentation générale de
la 5G, juillet, 17 p.
(2)	 ANSES (2019) : Exposition de la population aux champs
électromagnétiques liée au déploiement de la technologie
de communication 5G et effets sanitaires associés. Saisine
n° 2019-SA-0006 5G, rapport préliminaire, octobre, 74 p.
(3)	 ARCEP (2019) : Grand dossier 5G - Qu'est-ce que la 5G? Mise
à jour du 7 octobre.
(4)	 Bourguignon D. (2015) : Le principe de précaution :
Définitions, applications et gouvernance. Service de recherche du Parlement européen, Parlement Européen, décembre, p. 10.
(5)	 CE (2011) : Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l'environnement. Résolution 1815,
mai.
(6)	 CE (2017) : Courrier du Cabinet du commissaire Vytenis
Andriukaitis, Ares(2017)5844097, 29 novembre.
(7)	 Foukas, X et al. (2017) : Network Slicing in 5G : Survey and
challenges. IEEE Communications Magazine. vol. 55, n° 5,
pp. 94-100.
(8)	 Granville K., Gilbertson A. (2017) : In Amish country, the
future is calling. New-York Times, 15 sept.
(9)	 Guinier D. (1997) : From eavesdropping to security on the
cellular telephone system GSM, ACM SIGSAC Review, vol.15,
n° 2, pp.13-18.
(10)	 Guinier D. (2001) : Justifications du principe de précaution.
Application aux antennes radiotéléphoniques. Expertises, n°
250, juillet, pp. 263-267, n° 251, août, pp. 298-300.
(11)	HCC (2020) : Maîtriser l'impact carbone de la 5G. Un rapport
du haut conseil pour le climat, 19 déc., 32 p.
(12)	 ICNIRP (2020) : ICNIRP Guidelines for limiting exposure to
electromagnetic fields (100 kHz to 300 GHz), 43 p.
(13)	 Launay F. (2018) : Les tranches de réseau : Network Slicing.
Université de Poitiers.
(14)	Melnick R. L. (2019) : Commentary on the utility of the

EXPERTISES Avril 2021

National Toxicology Program study on cell phone radiofrequency radiation data for assessing human health risks
despite unfounded criticisms aimed at minimizing the findings of adverse health effects. Environmental Research, vol.
168, janvier, pp. 1-6.
(15)	 Hussain S. R. et al. (2019) : 5G Reasoner : a property-directed security and privacy analysis framework for 5G cellular
network protocol. Proc. ACM SIGSAC Conf. on Computer
and Communications Security, pp. 669-684.
(16)	Jover R.P., Marojevic,V. (2019) : Security and protocol exploit
analysis of the 5G specifications. IEEE Access, vol. 7, mars,
pp. 24956-24963.
(17)	 Roussilhe G. (2020) : La controverse de la 5G - Comprendre,
réfléchir, décider ensemble. Rapport, juillet, 62 p.
Notes
(1)	 Titre de l'avant-propos choisi par Xavier Darcos, Chancelier
de l'Institut de France, pour la Conférence Nationale des
Académies des sciences, lettres et arts de 2019, portant sur
l'Innovation (Akademos 2019, pp. 9-10).
(2)	 Voir D. Guinier (2001) concernant les justifications du principe de précautions appliqué au antennes radioélectriques.
(3)	 Voir lCNIRP (2020), le guide de l'International Commission
on Non Ionizing Radiation Protection.
(4)	 Voir CE (2011).
(5)	 G. Roussilhe (2020) décrit les controverses : économique,
énergétique, sanitaire, etc., et précise les acteurs impliqués
dans la vente de la bande de 3,5 GHz en France (p. 17), et
divers conflits d'intérêts pp. 39-40.
(6)	 En Grande-Bretagne : Brighton, Hove, Devonshire, Shepton
Mallet, Somerset, Frome, Totnes, Wells, Glastonbury,
Trafford ; en Suisse : les cantons de Genève, du Jura, de
Kriens, et de Neuchâtel ; en Italie : plus de 150 communes.
(7)	 Voir UNESCO (2005), p.14.
(8)	 Voir D. Bourguignon (2015).
(9)	 Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des
territoires l'ayant confirmé en juillet 2018, en cohérence
avec celle du chef de l'État qui avait fait de la couverture
numérique du territoire une de ses grandes priorités.
(10)	 A leur tour, les valeurs limites d'exposition professionnelles
sont définies par la Directive européenne 2013-35 du
26 juin 2013, dont la transposition a été effectuée en France
par le décret 2016-1074 du 3 août 2016.
(11)	Pour des fréquences (f) entre 400 à 2000 MHz, la limite du
champ électrique en V/m est calculé par : 1,375 x f1/2.
(12)	 Loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information
et à la concertation en matière d'exposition aux ondes
électromagnétiques.
(13)	 Avec»une compétence exclusive aux autorités de l'État pour
réglementer l'implantation des antennes relais».
(14)	Rapport de 2017 de la Maison blanche : «National Security
Strategy of the United States of America», suivi du rapport
de 2018 du Bureau de la politique commerciale et manufacturière de la Maison Blanche : «How China's Economic
Aggression Threatens the Technologies and Intellectual
Property of the United States and the World».
(15)	 Loi faisant suite aux autres précédentes sur la sécurité de
l'État inscrites dans une démarche de conception globale
de la sécurité, avec les lois sur le contre-espionnage (2014),
sur la sécurité nationale (2015), antiterroriste (2015), sur les
organisations non gouvernementales étrangères (2016) et
sur la cybersécurité (2016).
(16)	Si elles bénéficient de technologies concurrentielles avec
des brevets déposés, elles ne disposent pas de l'appui financier et diplomatique pour soutenir leur déploiement face à
la Chine.
(17)	 Lagrange Mathematical and Computing Research Center
(Σx LMCRC).
(18)	 Termes employés par M Debbah, directeur de la R&D de
Huawei en France.
(19)	 Ibid.
(20)	 Propos de W. Xu, Président du Conseil d'administration et de
la Recherche Stratégique de Huawei.
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