Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 331

Le prix du livre du cercle Montesquieu pour
« L'intelligence artificielle en procès »
Le livre de Yannick Meneceur,
« L'intelligence artificielle en procès,
Plaidoyer pour une réglementation
internationale et européenne » de
Yannick Meneceur, paru aux éditions
Bruylant (Larcier group), a reçu le
prix du cercle Montesquieu. Celuici
récompense, chaque année,
Forte attractivité pour les juristes NTIC
Selon une étude du cabinet Michael Page sur les
rémunérations des professionnels, les juristes
NTIC/digital RGPD font partie des trois profils
de juristes les plus sollicités en 2021. Leur
les meilleurs ouvrages en droit
des affaires ou sur la gestion des
fonctions juridiques, qui assistent
le directeur juridique dans sa
mission. Contrairement à ce que
son titre laisse entendre, Yannick
Meneceur, magistrat, actuellement
au Conseil de l'Europe, affecté en
tant que conseiller en transformation
numérique et en intelligence artificielle,
ne fait pas le procès de cette
technologie. Il nous livre plutôt un
dossier d'instruction sous un angle
technique, politique et juridique pour
que nous puissions être éclairés sur
ses enjeux, ses apports, ses limites. A
l'occasion de la parution de l'ouvrage,
Expertises avait
interviewé l'auteur
(Exp n° 461 octobre 2020).
rémunération annuelle s'élève généralement
entre 33 000 € et 37 000 € pour les débutants, de
37 000 € à 45 000 € entre 2 et 5 ans d'expérience,
entre 45 000 € et 70 000 € (5 à 10 ans), 70 000 €
à 90 000 € (10 à 15 ans) et 90 0000 € à 120 000 €
pour 15 ans et plus.
UE : UN PROJET DE RÈGLEMENT
SUR LES SEMI-CONDUCTEURS
Dans son discours annuel sur
l'état de l'Union européenne, la
Présidente de la Commission
Ursula van der Leyen a déploré
notre dépendance vis-à-vis de l'Asie
en matière de semi-conducteurs.
Pour des raisons de compétitivité
et de souveraineté numérique, elle
a annoncé un nouveau projet de
règlement, un Chips Act.
Selon elle, « nous devons relier nos
capacités de recherche, de conception
et d'essai de classe mondiale.
Nous devons coordonner les investissements
européens et nationaux
tout au long de la chaîne de valeur.
L'objectif est de créer conjointement
un écosystème européen de puces
à la pointe de la technologie, y
compris la production. Cela garantit
Cnil : méthodologie d'autoévaluation
La protection des données personnelles reposant pour
partie sur l'action des organismes (pilotage, gestion du
registre, veille juridique, etc.), la Cnil propose, depuis
début septembre, un modèle d'autoévaluation de maturité
en gestion de la protection des données. Selon la
Commission, la maturité s'applique aux activités gérées
25 EMPLOIS
SUPPLÉMENTAIRES
À LA CNIL
notre sécurité d'approvisionnement
et développera de nouveaux
marchés pour la technologie
européenne révolutionnaire. » Elle
veut ainsi développer un standard
continental et « créer un écosystème
des puces européennes
comprenant
préserver la souveraineté de notre
approvisionnement ». Ursula van
der Leyen souhaite que l'Europe
double sa production d'ici 2030,
alors que l'UE ne pèse que 10 % de la
production mondiale de puces.
par l'organisme pour tous les traitements qu'il met en
œuvre. Et son projet de « modèle de maturité gestion de la
protection des données » « transpose les niveaux de maturité
définis dans les normes internationales à la gestion de
la protection des données et vise à décrire l'ensemble des
possibles ». Il décrit 8 activités types liées à la protection
des données en 5 niveaux de maturité. Cet outil n'a pas
pour fonction d'assurer la conformité des traitements.
Le projet de loi de finances pour 2022
révélé le 22 septembre dernier octroie à la
Commission nationale de l'informatique
et des libertés (Cnil) vingt-cinq emplois
Données : WhatsApp condamné par la Turquie
L'autorité turque de la protection des données
personnelles (KVKK) a condamné, le 3 septembre
dernier, WhatsApp à une amende de 1 950 000
livres turques (197 108 euros) pour n'avoir pas
pris
« les mesures nécessaires pour éviter
EXPERTISES OCTOBRE 2021
supplémentaires, « eu égard à l'importance
croissante de ses missions
relatives à la protection des données
personnelles ».
la production pour
un traitement des données personnelles contraire
à la loi ». La Cnil turque déclare avoir sanctionné
WhatsApp parce que « les utilisateurs sont
obligés de donner leur consentement au contrat
dans son ensemble », indique l'autorité.
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Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - CONTENTIEUX - SURVIVRE À UN PROCÈS AUX ETATS-UNIS : LE PARI DE VADE SECURE
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - INFLUENCEURS : VERS LA MATURITÉ
DOCTRINE
PROSPECTIVE - L’EURO NUMÉRIQUE : VERS UNE GOUVERNANCE CENTRALISÉE ?
FISCALITÉ - ACCORD G20-OCDE SUR L’IMPOSITION DES MULTINATIONALES
DROIT D’AUTEUR - CRÉATION D’UN NOUVEAU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES
TECHNOLOGIES - BLOCKCHAIN ET RESPONSABILITÉS JURIDIQUES
DONNÉES PERSONNELLES - COOKIES : INTENSIFICATION DES CONTRÔLES DE LA CNIL
RGPD - DROIT D’ACCÈS : DEMANDE GÉNÉRALE, RÉPONSE GÉNÉRALE
LOGICIEL - SE DISTINGUER DE LA CONCURRENCE, ÉLÉMENT DE PREUVE DE L’ORIGINALITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - CONTENTIEUX - SURVIVRE À UN PROCÈS AUX ETATS-UNIS : LE PARI DE VADE SECURE
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 330
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 331
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 332
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 333
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 335
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 336
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 337
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - INFLUENCEURS : VERS LA MATURITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 339
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 340
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 341
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 342
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - L’EURO NUMÉRIQUE : VERS UNE GOUVERNANCE CENTRALISÉE ?
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 344
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 345
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 346
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 347
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FISCALITÉ - ACCORD G20-OCDE SUR L’IMPOSITION DES MULTINATIONALES
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 349
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DROIT D’AUTEUR - CRÉATION D’UN NOUVEAU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 351
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - BLOCKCHAIN ET RESPONSABILITÉS JURIDIQUES
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Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 354
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 355
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 356
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 357
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - COOKIES : INTENSIFICATION DES CONTRÔLES DE LA CNIL
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Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - RGPD - DROIT D’ACCÈS : DEMANDE GÉNÉRALE, RÉPONSE GÉNÉRALE
Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 361
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