Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 339

Sylvie Rozenfeld : Les influenceurs représentent
un vrai phénomène sociétal, qui
touche essentiellement un public jeune, qui
a déserté les médias classiques. Les marques
ont bien compris l'intérêt de ces « youtubeurs »
pour développer leur audience en pratiquant
un marketing d'influence. L'influenceur est
une personne physique qui a un fort pouvoir
de suggestion sur ses abonnés via les réseaux
sociaux. Ils seraient 150 000 en France et seuls
4 % tireraient des revenus suffisants de cette
activité. Peu sont donc professionnalisés.
Romain Darriere vous êtes avocat et vous
conseillez des influenceurs. Est-ce que de
nouvelles problématiques se posent ?
Romain Darriere : Pas réellement. Les influenceurs
d'aujourd'hui sont de
plus en plus professionnalisés
car ils tirent des revenus
de leur activité. Certains
d'entre eux se lancent donc
dans la création de société
et
rencontrent
finalement
toutes les problématiques
posées par la création d'une
société : droit d'auteur, droit
des marques, de responsabilité éditoriale, etc.
« Les chaînes dites « familiales » sur
Youtube se retrouvent aujourd'hui
dans un véritable flou juridique
du fait de l'absence de publication
du décret de la loi Studer. »
les enjeux financiers sont peu importants ou qui
sont rémunérés en nature. Ces influenceurs n'ont
donc pas nécessairement conscience du caractère
commercial des contenus qu'ils publient. Tous les
grands influenceurs aujourd'hui sont trop suivis
pour se permettre de faire n'importe quoi.
L'ARPP a émis une première recommandation
en 2017 dans laquelle elle définissait l'influenceur
comme une personne qui donne un avis
ou un point de vue sur un sujet donné et qui a
une communauté qui le suit. Elle a proposé des
critères pour déterminer quand un contenu publié
est sponsorisé. Par exemple : un engagement
réciproque avec les annonceurs, une validation
a priori des contenus par les annonceurs, une
rémunération financière ou en nature, etc. Pour
rappel, l'ARPP est un organisme privé qui émet des
recommandations, contrairement
à la DGCCRF qui est
un organisme public qui
veille à ce que la loi soit appliquée
et à ce que les contenus
sponsorisés
soient
clairement
mentionnés en tant
que tels et qu'ils ne soient
pas trompeurs, comme dans
l'affaire Nabilla. Ces deux
N'est-ce pas la transparence qui semble être
un travers spécifique des influenceurs ?
Nabilla vient d'accepter de payer une amende
transactionnelle de 20 000 € pour pratiques
commerciales trompeuses, pour avoir fait la
promotion sur Snapchat d'un site spécialisé
dans l'achat et la vente de bitcoins, sans indiquer
qu'elle était rémunérée par le site pour en
faire la promotion.
Très franchement, je ne pense pas qu'aujourd'hui
la transparence soit un problème majeur car la
plupart des influenceurs connaissent bien la réglementation,
qui est du reste assez simple : en cas de
partenariat avec un annonceur et de contrepartie
rémunérée et/ou en nature, il faut simplement
mentionner le fait que le contenu est sponsorisé. Il
n'y a pas de forme particulière à respecter : ça peut
passer par un hashtag « collaboration », « partenariat
», etc. Naturellement, si le contenu n'est pas
sponsorisé, le problème de la transparence ne se
pose pas. La question de la transparence se posait
il y a 3 ou 4 ans mais beaucoup moins aujourd'hui.
D'après la dernière enquête de l'observatoire
de l'Autorité de régulation professionnelle
de la publicité (ARPP), 26,6 % des influenceurs
ne dévoileraient pas leurs intentions
commerciales.
26,6 %, ça reste minoritaire et ce chiffre concerne
plutôt les petits influenceurs pour lesquels
organismes sont complémentaires. En pratique,
la DGCCRF utilise la recommandation de l'ARPP,
même si celle-ci n'est pas normative et qu'elle
émane d'un organisme privé, pour déterminer si
un contenu doit être ou non considéré comme
sponsorisé.
L'Observatoire de l'ARPP a révélé que ce sont
les plus petits influenceurs, ceux qui ont
moins de 10 000 abonnés, qui méconnaissent
le plus les règles liées à la transparence.
L'ARPP veut mettre en place un certificat à
visée pédagogique pour que ces influenceurs
aient accès aux règles qui s'imposent à
eux. Qu'en pensez-vous ?
La pédagogie peut bien sûr être utile pour les
plus petits d'entre eux. Mais je pense que ce
serait plus efficace que cette information passe
par les plateformes plutôt que par un certificat
émanant d'une autorité que les influenceurs
risquent de ne pas connaître.
Est-ce que les plateformes, telle que Youtube,
informent les influenceurs sur leurs droits et
obligations ?
Pas vraiment. C'est ce qu'on constate notamment
pour les influenceurs mineurs. Par exemple, la
loi dite « Studer » du 19 octobre 2020 (1), qui est
entrée en vigueur en avril 2021, prévoit l'instauration
de chartes à la charge des plateformes de
partage de vidéos. Ces chartes doivent favoriser
l'information des influenceurs mineurs et de
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