Expertises des Systèmes d'information - Octobre 2021 - N°472 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 344

DOCTR INE
L'ambivalence de la cryptomonnaie
: entre ferveur et
difficultés juridiques
L'euro-numérique :
appréhension nécessaire d'un
langage antinomique
Intéressant tous les secteurs
d'activités, la définition de la
crypto-monnaie n'est pour autant
pas aisée à comprendre et à appréhender.
Alors même que la Banque
centrale européenne souhaite
mettre en place un euro numérique,
il convient de mettre en
lumière les différences de langage
concernant la définition même
d'une crypto-monnaie. Le cadre
juridique qui
leur sera applicable
va effectivement dépendre, de
facto, de la définition qui lui en sera
donnée.
En premier lieu, il n'existe
pas de définition légale de
la
crypto-monnaie. Elle s'utilise
grâce à la blockchain, technologie
de stockage et de transmission
d'informations qui se veut transparente,
sécurisée et indépendante,
ie sans organe de contrôle.
Elle est également une base de
données qui permet de tracer tous
les historiques des échanges entre
utilisateurs. Cette technologie a
pour principale fonction l'échange
de valeurs, dont l'échange d'actifs
numériques.
Les actifs numériques sont définis
comme " un type d'actif privé
qui repose principalement sur la
cryptographie et la technologie
de grands livres distribués " 6
alors
aujourd'hui composés essentiellement
de la monnaie virtuelle, mais
aussi des jetons d'investissement (ie
security tokens) et des jetons d'utilité
(ie utility tokens) qui ne seront
pas détaillés ici. Cet ensemble
d'actifs numériques a été créé en
méfiance des différentes institutions
traditionnelles. L'absence
de tiers de confiance est l'une des
caractéristiques principales des
actifs numériques qui poussent les
différents acteurs à les utiliser.
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Au niveau des banques centrales, le
terme de crypto actif a été préféré
pour désigner la crypto-monnaie7
,
regroupant ainsi les crypto-monnaies,
les stablecoins, ou encore
les crypto-actifs non fongibles ; la
notion de monnaie virtuelle non
régulée ayant disparu du langage8
.
Une première définition de la
monnaie virtuelle peut être donnée
par l'Institut national de la consommation
qui la désigne comme " une
monnaie virtuelle qui repose sur
un protocole informatique de transactions
cryptées et décentralisées,
appelé blockchain ou chaîne de
blocs. "
Il s'agit, suite à la loi PACTE
n°2019-486, de " Toute représentation
numérique d'une valeur
qui n'est pas émise ou garantie
par une banque centrale ou par
une autorité publique, qui n'est
pas nécessairement attachée à
une monnaie ayant cours légal
et qui ne possède pas le statut
juridique d'une monnaie, mais
qui est acceptée par des personnes
physiques ou morales comme un
moyen d'échange et qui peut être
transférée, stockée ou échangée
électroniquement 9
. " Le Parlement
européen et le Conseil de l'Europe
l'avaient
également
manière équivalente.10
Le
bitcoin a
été
définit
la
première
monnaie virtuelle mise en circulation.
Créée en 2008, il s'agit d'une
unité de compte cotée et stockée
sur la blockchain ; il est également
un actif numérique. L'essor de
nouvelles alternatives comme
le sont l'ethereum, inventé par
Vitalik Buterin, le ripple où 80%
des serveurs doivent voter pour
que la transaction soit acceptée ou
encore Monero et Zcash, des crypto-monnaies
open source basées
sur l'anonymat total complique
leur utilisation. Chacune de ces
monnaies a sa propre valeur et
son propre volume d'échanges,
les rendant très volatiles, d'où la
création des stablecoins adossés
à ces monnaies virtuelles pour les
stabiliser.
EXPERTISES OCTOBRE 2021
de
Satoshi Nakamoto, inventeur du
bitcoin, le définit comme " une
version de monnaie électronique
purement pair-à-pair permettant
d'effectuer des paiements en ligne
directement d'une partie à une
autre sans avoir à passer par une
institution financière " 11
Cependant
cette définition semble erronée
puisque la monnaie électronique
se définit comme " une valeur
monétaire qui est stockée sous
une forme électronique, y compris
magnétique, représentant une
créance sur l'émetteur, qui est
émise contre la remise de fonds
aux fins d'opérations de paiement
telles que définies à l'article 4, point
5), de la directive 2007/64/CE et
qui est acceptée par une personne
physique ou morale autre que
l'émetteur de monnaie électronique " 12
.
Or il n'y a pas de remise
de fonds dans une transaction via
bitcoin, et plus largement dans tout
échange de monnaie virtuelle que
l'on connaît aujourd'hui.
L'Euro numérique expérimenté par
la BCE serait totalement différent du
bitcoin puisqu'il serait une " forme
de monnaie électronique d'une
banque centrale, accessible à l'ensemble
des citoyens et des entreprises. " 13
En
effet, par l'ensemble
des définitions supra, tout comme
les crypto-monnaies ne sont pas
nécessairement une monnaie
au sens générique du terme, leur
définition semblant conditionnée
par l'usage qui en est
fait,
toute
monnaie virtuelle n'est pas nécessairement
un actif numérique.
L'euro-numérique : une
monnaie virtuelle sui generis
Les difficultés rencontrées quant
à la qualification même de la
monnaie virtuelle compliquent
également le régime juridique qui
leur est applicable. celui-ci dépend
en effet de l'utilisation et de l'usage
qui en est fait.
La définition d'un bien peut être
appliqué à la monnaie virtuelle
puisqu'à l'origine, l'Etat et les institutions
financières n'ont pas de
droit de propriété sur ces monnaies
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/blockchain-definition-avantage-utilisation-application
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