Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 368

FOCUS
Réseaux sociaux
Algorithm is law
Le scandale provoqué par les révélations sur Facebook de la lanceuse d'alerte
Frances Haugen pourrait faire avancer le débat sur la régulation des réseaux
sociaux et avoir un impact sur le futur règlement européen DSA.
«
La censure n'est pas la
solution. Plutôt le code. Car
ce code est la loi, et cette loi
doit soutenir les valeurs de la liberté
d'expression que les humains peuvent
engager, étant donné les limites que
l'évolution a construites dans notre
cerveau ». L'auteur de ces lignes sur
Facebook n'est autre que Lawrence
Lessig, professeur de droit à Harvard,
connu pour son aphorisme « code
is law » issu d'un article de 2000. Il
est désormais l'un des conseils de
Frances Haugen, lanceuse d'alerte à
l'origine du scandale des Facebook
Papers.
Frances Haugen n'est pas la première
employée du réseau social à dénoncer
les pratiques de son employeur. Mais
c'est la plus structurée des lanceurs
d'alerte, la plus organisée et la plus
soutenue juridiquement et politiquement.
Elle ne veut cependant
pas faire tomber Facebook. Elle croit
encore qu'il possède un potentiel
positif, à condition de se réformer. Elle
dénonce la priorité donnée aux profits
au préjudice de la sécurité. Mais les
dizaines de milliers de documents
qu'elle a fait fuiter révèlent également
que Facebook connaît l'effet toxique
de ses algorithmes mais aussi que ses
équipes ne parviennent pas vraiment
à contrôler leur comportement. Cette
affaire renforce ainsi les rangs des
partisans d'une réforme du régime
d'irresponsabilité des plateformes du
Communications Decency Act (CDA)
de 1996. D'autres militent pour une
régulation des algorithmes.
Spécialiste
des
classements
algorithmiques, Frances Haugen
était membre de l'équipe « civic
integrity » de Facebook, plus particulièrement
en charge de la lutte
contre les fake news. Découragée
par la faiblesse de moyens alloués
368
à la modération et plus particulièrement
par le désintérêt porté à la
modération en dehors des pays où
l'on parle des langues moins usitées,
elle quitte l'entreprise en mai après
avoir secrètement copié des dizaines
de milliers de documents internes.
Elle va ensuite mener une campagne
de dénonciation de façon très méthodique
et médiatique. Elle transmet
ces pages à plusieurs régulateurs
et élus américains qui démontrent
que Facebook ment délibérément
au public et aux autorités sur ses
progrès en termes de lutte contre les
contenus haineux, la violence en
ligne et la désinformation. Elle dépose
huit plaintes auprès de la Securities
and Exchange Commission (SEC),
alléguant que le réseau social a
notamment induit les investisseurs
en erreur « pour donner la priorité à
sa croissance sur la sécurité ». Elle a
également transmis ces informations
au Wall Street Journal qui publiera des
enquêtes basées sur ses fuites. Ces
documents qu'on appelle désormais
les Facebook Papers seront communiqués
à d'autres medias aux Etats-Unis
et à l'étranger dont au Monde. Puis
elle dévoile son identité lors de son
témoignage devant la commission du
commerce du Sénat des États-Unis, le
5 octobre dernier, pour demander une
refonte de l'article 230 du CDA. Elle
est ensuite allée témoigner devant le
Parlement britannique, comme une
autre ex-salariée de Facebook Sophie
Zhang, avant de se rendre en Belgique
et en France.
Pour mener cette vaste opération
de dénonciation, Frances Haugen
est soutenue par le Whistleblower
Aid, une organisation qui défend les
lanceurs d'alerte, et qui lui fournit
l'aide juridique, en partie financée par
la fondation du créateur d'eBay Pierre
EXPERTISES NOVEMBRE 2021
Omidyar qui gère par ailleurs ses relations
presse et publiques en Europe.
Quant à ses relations publiques
aux Etats-Unis, elles sont prises en
charge par l'ancien porte-parole de
Barak Obama qui dirige le Center
For Humane Tehnology, également
soutenu par Pierre Omidyar et un
ancien conseiller technique d'Hillary
Clinton.
Autant dire que Frances Haugen
s'est donné les moyens de ses ambitions
: faire changer Facebook et la loi
sur les plateformes. Elle estime que si
le réseau social n'est pas responsable
des contenus postés par ses membres,
il l'est des choix opérés dans ses
algorithmes. Malgré un bon accueil
des sénateurs américains présents
à son audition, la perspective d'une
réforme de la section 230 ne semble
pas évidente. D'abord, en raison
d'un intense lobbying des Gafa mais
surtout d'une profonde division des
Républicains et des Démocrates.
Frances Haugen évoque aussi la mise
en place d'une autorité de régulation à
même de forcer les réseaux sociaux à
agir sur leurs algorithmes. De même,
Lawrence Lessig pense qu'il
faut
agir sur la machine pour ralentir ses
capacités de manipulation sur notre
cerveau vulnérable. En codifiant
nos comportements de manière
occulte, le système crée des normes,
capables d'empêcher le droit. Le projet
de règlement européen DSA veut
imposer aux réseaux sociaux plus de
transparence avec leurs algorithmes
et nous permettre d'agir sur les paramètres
des systèmes de classement
des contenus. Les Facebook Papers
pourraient
renforcer les choix du
législateur européen dans sa volonté
de mieux contrôler ses plateformes.
Sylvie ROZENFELD

Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia

Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - RÉSEAUX SOCIAUX : ALGORITHM IS LAW
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - LA DATA AU COEUR DES INVESTIGATIONS INTERNES
DOCTRINE
DROIT D’AUTEUR - LES NFT : ART NOUVEAU DES DROITS D’AUTEUR OU SIMPLE OPPORTUNITÉ TECHNOLOGIQUE ?
PROSPECTIVE - ENJEUX JURIDIQUES ET FISCAUX ACTUELS DES ACTIFS NUMÉRIQUES
TÉLÉCOMMUNICATIONS - LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DEVANT L’ARCEP
DROIT DE LA SANTÉ - UN CADRE JURIDIQUE POUR LES DISPOSITIFS MÉDICAUX RECOURANT À L’IA
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - RÉSEAUX SOCIAUX : ALGORITHM IS LAW
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 370
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Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 375
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - LA DATA AU COEUR DES INVESTIGATIONS INTERNES
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 377
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 378
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Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 380
Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DROIT D’AUTEUR - LES NFT : ART NOUVEAU DES DROITS D’AUTEUR OU SIMPLE OPPORTUNITÉ TECHNOLOGIQUE ?
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Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 383
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Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - ENJEUX JURIDIQUES ET FISCAUX ACTUELS DES ACTIFS NUMÉRIQUES
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