Expertises des Systèmes d'information - Novembre 2021 - N°473 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 381

DOCTR INE
DROIT D'AUTEUR
Les NFT : Art nouveau
des droits d'auteur ou simple
opportunité technologique ?
L'avènement de la technologie blockchain et
l'émergence des NFT marquent une révolution sans
précédent dans la manière d'envisager les questions
liées aux droits de la propriété intellectuelle,
notamment sur le marché de l'art.
B
ien que le présent article se
concentre sur le marché
de l'art numérique (ou
crypto art) en raison de
son impact sur le droit d'auteur,
les NFT se rencontrent également
dans le secteur de la musique, des
jeux vidéo ou encore du sport.
Ces objets numériques d'un
type nouveau connaissent un
engouement indéniable de la part
des amateurs et professionnels du
milieu artistique, en témoignent
notamment les usages qui se
multiplient sur le marché de l'art
numérique : la vente de l'œuvre
de Beeple « Everyday : The First
5000 days » à 69,3 millions de
dollars chez Christie's ou encore la
transformation d'œuvres de l'artiste
japonais Hokusai en NFT à l'occasion
d'une exposition organisée au
British Museum à Londres à partir
du 30 septembre 2021. Ce succès
exponentiel des deux dernières
années pourrait s'expliquer à la fois
par l'explosion de l'usage et de la
valeur des cryptomonnaies et par
la fermeture des lieux culturels à
travers le monde du fait de la crise
sanitaire.
Le NFT (Non-Fungible Token ou
jeton non fongible) est un jeton
numérique unique émis et géré
sur une blockchain,
données
transparente
l'historique
base
de
de
disposant
d'un haut niveau de sécurité et
contenant
l'ensemble
des transactions effectuées
entre ses utilisateurs. La tokenisation
consiste à inscrire un titre
de propriété sur cette blockchain,
permettant ainsi de suivre les
transactions et d'éviter qu'elles
soient falsifiées ou modifiées grâce
à l'identification du propriétaire du
token. En outre, les NFT sont interopérables
et peuvent être générés
à partir de n'importe quel type
d'œuvre (peinture, photographie,
dessin, vidéo...). Les NFT offrent
donc de nouveaux moyens de
vendre et d'échanger des œuvres
d'art, attirant des collectionneurs
plus jeunes et plus « geek » et
donnant aux auteurs un contrôle
plus direct sur la gestion de leurs
droits d'auteur.
Toutefois, l'utilisation grandissante
de ces jetons numériques pose
la question de leur qualification
juridique, rendue particulièrement
complexe du fait du lien parfois
impossible à démontrer entre
l'œuvre et son auteur.
Dès lors, bien qu'ils présentent des
caractéristiques innovantes, les NFT
permettent-ils en réalité aux auteurs
EXPERTISES NOVEMBRE 2021
Si les NFT présentent en effet
l'avantage de protéger et de faciliter
le suivi de la transmission des
œuvres, la démonstration difficile
du lien entre l'œuvre objet du NFT
et son auteur fragilise la protection
des droits d'auteur sur les œuvres
numériques.
LE NFT COMME OUTIL DE
PROTECTION ET DE SUIVI
DE LA TRANSMISSION DES
ŒUVRES
Le NFT présente des atouts indéniables,
tant pour les auteurs que
pour les acheteurs de NFT.
Un certificat
de propriété unique
Tout d'abord,
et ayants droit de protéger efficacement
les droits d'auteur attachés à
leurs œuvres numériques ?
les caractéristiques
techniques de la blockchain garantissent
une preuve d'antériorité
transparente,
infalsifiable, sécurisée
et confidentielle, via la création
d'une empreinte unique (ou hash)
de la donnée d'origine.
En droit français, la preuve numérique
obtenue par le biais de la
blockchain est considérée comme
un commencement de preuve
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