Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 19
T ABLE
■ Protection par le droit sui generis
des sous-bases de données
Charles Bouffier et Antoine Boullet
8 n° 466, p. 114
■ La blockchain : un nouvel outil pour
lutter contre les fake news
Boriana Buimberteau
8 n° 466, p. 125
■ Concurrence : un droit à la voix
Sylvie Rozenfeld
8 n° 467, p. 132
■ Une difficile protection face aux
méta-moteurs de recherche
Antoine Gravereaux
8 n° 474, p. 422
9 - INTERNET
■ DSA, DMA : le droit, arme politique
Par Sylvie ROZENFELD,
8 n° 464, p. 4
■ DSA : irresponsabilité de principe des
hébergeurs et obligations renforcées
Marc Lemperière
8 n° 465, p. 70
■ Scripta manent : un détecteur de
modifications de CGU
Sylvie Rozenfeld
8 n° 466, p. 86
■ Réseaux sociaux : algorithm is law
Sylvie Rozenfeld
8 n° 473, p. 368
10 - DROIT DE LA PREUVE
■ Signature électronique : un signal fort de
reconnaissance des contrats dématérialisés
Isabelle Renard
8 n° 467, p. 160
■ Signature électronique : l'« attestation de
preuve » est loin d'être la preuve ultime !
Isabelle Renard
8 n° 466, p. 205
■ Faisceau d'indices, à l'appui de la
signature électronique
Isabelle Renard
8 n° 469, p. 239
■ Données contre vaccins
Sylvie Rozenfeld
8 n° 465, p. 48
■ Tests génétiques récréatifs : où est passé le RGPD ?
Myriam Abderrahim, Sarata Bamba, Kadiatou Bécam-touré,
Charlotte Galichet, osiris Moukoko-Priso et Anne-Laure Stérin
8 n° 465, p. 63
■ Traitement illicite et recevabilité de la preuve
aux prud'hommes : un rééquilibrage opportun
Vincent Denoyelle et Camille Larreur
8 n° 465, p. 75
EXPERTISES JANVIER 2022
III
■ Reconnaissance du contrat de travail
signé électroniquement
Isabelle Renard
8 n° 474, p. 431
11 - DROIT DU TRAVAIL
■ Traitement illicite et recevabilité de la preuve
aux prud'hommes : un rééquilibrage opportun
Vincent Denoyelle et Camille Larreur
8 n° 465, p. 75
■ Droit d'accès d'un salarié : l'employeur doitil
communiquer la copie des courriels ?
Alexandre Fiévée
8 n° 470, p. 277
12 - DONNÉES PERSONNELLES
■ Sanction record contre Google :
la leçon du Conseil d'Etat
Antoine Gravereaux et Inès Jousset,
8 n° 464, p. 19
■ E-privacy : lourdes sanctions
contre Amazon et Google
Antoine Gravereaux et Inès Jousset
8 n° 464, p. 26
■ La Cnil n'épargne ni la grande
distribution ni le secteur bancaire !
Stéphane Baïkoff
8 n° 464, p. 28
■ Plateforme et travail temporaire
: une concurrence licite ?
Caroline Autret et Marine Sesboüé
8 n° 464, p. 32
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia
Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia
Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS DONNÉES PERSONNELLES - PRÉSIDENTIELLES : ARSENAL ANTI-INGÉRENCES ÉTRANGÈRES
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - DROIT DU LOGICIEL : ETAT DES LIEUX
TABLES - UNE ANNÉE «D’EXPERTISES»
DOCTRINE
DROIT DES SÛRETÉS - LA DIGITALISATION DE L’ACTE DE CAUTIONNEMENT
MARCHÉS PUBLICS - RÉFORME DU CCAG-TIC
DROIT DE LA PREUVE - RECEVABILITÉ D'UNE CAPTATION VIDÉO ILLICITE
TECHNOLOGIES - L'ODYSSÉE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
RGPD - L’ENVOI D’UN COURRIEL À UN DESTINATAIRE ERRONÉ DOIT-IL ÊTRE NOTIFIÉ ?
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS DONNÉES PERSONNELLES - PRÉSIDENTIELLES : ARSENAL ANTI-INGÉRENCES ÉTRANGÈRES
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 8
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 9
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 10
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 12
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - DROIT DU LOGICIEL : ETAT DES LIEUX
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 15
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 16
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TABLES - UNE ANNÉE «D’EXPERTISES»
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 19
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 21
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 22
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DROIT DES SÛRETÉS - LA DIGITALISATION DE L’ACTE DE CAUTIONNEMENT
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 25
Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MARCHÉS PUBLICS - RÉFORME DU CCAG-TIC
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DROIT DE LA PREUVE - RECEVABILITÉ D'UNE CAPTATION VIDÉO ILLICITE
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Expertises des Systèmes d'information - Janvier 2022 - N°475 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - TECHNOLOGIES - L'ODYSSÉE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
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