Repères - N°40 / Janvier 2019 - Le magazine de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - 4

TEMPS FORTS
Transparence

Santé

Progresser en matière de transparence
dans le cadre des relations entre acteurs
et décideurs publics pour lutter contre
la corruption ou en protégeant les
lanceurs d'alerte sont des objectifs de la
loi Sapin II. Pour répondre aux exigences
de ce nouveau texte, l'IRSN a
notamment mis en place un dispositif
de protection des lanceurs d'alerte.
Les salariés ou les collaborateurs
extérieurs (intérimaires) ayant eu
connaissance d'un fait illicite survenu ou
pratiqué à l'Institut peuvent en faire état
de manière anonymisée et sans risquer
de sanction hiérarchique. Cette alerte
peut être donnée via une adresse mail
dédiée1 sécurisée. Elle est ensuite étudiée
par un comité. Il donne une réponse
concernant la recevabilité sous 15 jours
et met en place les conditions de respect
de l'anonymat du lanceur d'alerte.
Ce comité analyse la situation et engage
les actions nécessaires pour la traiter
directement ou par l'intervention
de tiers.
1. alerteprofessionnelle@irsn.fr
Pour en savoir plus :
www.irsn.fr/alerte-professionnelle

EN CHIFFRES

44 %

de la population française a
bénéficié d'un acte diagnostique
utilisant des rayonnements
ionisants en 2012.
Cela représente 81,8 millions
d'actes, en hausse de 6 %
par rapport à 2007.

71,3 %

de la dose totale délivrée
en 2012 provient des examens
par scanner, contre 58 %
en 2007. Ces chiffres sont
issus du rapport ExPRI sur
l'exposition aux rayonnements
liée aux actes de diagnostic.
Pour lire le rapport : www.irsn.fr

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2015

Un dispositif
d'alerte est lancé

1977

Les doses délivrées par les scanners ont diminué
d'environ 40 % en dix ans (source : rapport NRD IRSN).

Parc de scanners français

Les doses délivrées par acte
diminuent

l y a environ 1 175 scanners en France,
et ce chiffre augmente de près de 2 %
chaque année. C'est ce qui ressort d'une
étude menée par l'IRSN1.
L'âge moyen du parc est évalué à 3,6 ans, ce
qui en fait le plus récent d'Europe. Toutefois, 4,5 % des appareils ont plus de 10 ans,
dont certains plus de 14 ans. Ceux installés
en 2015 délivrent une dose 20 à 30 % plus
basse que ceux mis en service avant 2009.
Il existe une nette différence entre les secteurs privé et public. Ce dernier rassemble
83 % des équipements de plus de 10 ans.
« Les patients hospitalisés, qui présentent les
pathologies les plus graves, seraient souvent
pris en charge sur des scanners ne disposant
pas des dernières avancées technologiques »,
explique Julie Sage, physicienne médicale à
l'Institut.
Sur la base de cette analyse, l'Institut a formulé des recommandations. L'âge moyen
des scanners au moment de leur renouvellement, inférieur à 7 ans, est en phase avec le
cycle des évolutions techniques. Les experts
n'ont pas identifié de raisons de modifier
le délai de 7 ans au-delà duquel les forfaits
techniques de l'Assurance maladie - pour
l'amortissement et le fonctionnement de

l'appareil - sont réduits. Ils recommandent
de veiller à un renouvellement homogène
entre le privé et le public, avec une priorité
pour les scanners de plus de 10 ans et de
plus de 7 ans en pédiatrie. À défaut, ils préconisent de les mettre à niveau si des évolutions bénéfiques en matière de dose et de
qualité de l'image sont possibles.
Ce travail a été réalisé sur demande de la
Direction générale de la santé (DGS) et de
la Direction de la sécurité sociale (DSS).
Les experts ont d'abord extrait de la base
Sigis2 les données des scanners autorisés
par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
« Cela montre l'intérêt d'exploiter cette
base », commente Sylvie Berger, chargée
d'affaires à l'Institut.
Ces données ont ensuite été associées à
celles de la base NRD3 et aux auditions des
professionnels concernés.
1. Chiffres à mi-septembre 2017.
2. Système informatique de gestion de l'inventaire
des sources radioactives : base de données partagée
entre l'IRSN et l'ASN.
3. Niveaux de référence diagnostiques.
Pour en savoir plus :
www.irsn.fr/parc-scanner

http://www.irsn.fr/alerte-professionnelle http://www.irsn.fr https://www.irsn.fr/FR/expertise/rapports_expertise/radioprotection-homme/Pages/Rapport-IRSN-PSE-SANTE-SER-2018-00002-Parc-Scanners.aspx#.XDhbOfxCdEI

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