i+D - Mai/Juin 2019 - 26

Les affaires
du design
Les contrats

Le sacro-saint contrat
De toute évidence, les contrats sont essentiels pour
atténuer ces risques, mais avant de signer tout
document, c'est le moment idéal de déterminer les
attentes des clients et de savoir s'il vaut réellement
la peine de poursuivre un projet. Alan Siegel affirme
que la phase préalable au contrat ou « processus de
passation d'un marché » compte parmi les moyens
les plus pratiques pour informer un client des rôles
et responsabilités du designer d'intérieur, et que ces
discussions donnent le ton à la relation qui suivra.
Car si les attentes du client sont trop exigeantes,
il peut être préférable de se retirer. « Un résultat très
important du processus de passation de marché est
que vous en apprendrez beaucoup sur les attentes
de votre client et les exigences qui peuvent être tout
à fait déraisonnables et inacceptables; et c'est la
première fois, et probablement la dernière, où vous
pouvez facilement tirer votre révérence sans risquer
des démêlés judiciaires », explique-t-il.

Denise Robertson en convient et affirme que même si un grand nombre de designers hésitent à insister
sur les modalités du contrat de peur de rebuter un client, la négociation est l'approche professionnelle et
sert d'épreuve de vérité pour les affaires futures. « Lorsqu'un client ou un client potentiel refuse de signer
ou qu'il s'oppose à des modalités qui sont importantes pour le designer, cela pourrait être une sonnette
d'alarme, et il faudrait peut-être envisager de renoncer à ce projet », conseille-t-elle.
En supposant que les deux parties conviennent d'aller de l'avant, le contrat lui-même est essentiel à une
relation de travail réussie. Une expression que Mme Robertson répète souvent est : « Si ce n'est pas
consigné par écrit, cela n'existe pas. » Alors que les courriels et les ententes verbales peuvent sembler
suffisants au départ, les designers sans contrats sont vulnérables si un projet pique du nez, dit-elle.
Bien que les cabinets d'avocats et les associations professionnelles comme l'ASID offrent les modèles de
contrats moyennant une certaine somme (voir « L'ASID met à jour les contrats commerciaux et résidentiels »,
p. 28), ceux-ci ne sont pas des outils « taille unique ». « Vous ne pouvez pas vous contenter de changer
le nom, la date et l'adresse, explique Mme Robertson. Vous devez vraiment vous appliquer à énoncer
les modalités importantes, la portée du projet, les honoraires, les dépenses, les responsabilités du client,
la limitation de responsabilité - toutes les conditions possibles pouvant refléter la réalité du projet. »
La propriété intellectuelle (PI) est sans doute une autre disposition que les designers voudront inclure dans
le contrat, selon Alan Siegel, en particulier s'ils effectuent souvent du travail sur mesure qu'ils aimeraient
consigner sous licence à des fabricants tiers qui exigeront une preuve de propriété. Lorsqu'un client s'oppose
à ces dispositions en alléguant, par exemple, ne pas vouloir qu'un concept résidentiel soit réutilisé dans une
autre maison, la réponse est simple, dit Alan Siegel : « Je peux m'engager par contrat à ne pas le faire, et vous
aurez ainsi davantage de droits que vous en auriez avec une clause sur les droits de propriété intellectuelle. »

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