Rennes Métropole - Rapport d'activité 2009 - (Page 72)
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LES DISPOSITIFS DE SOLIDARITÉ LIÉS AU LOGEMENT
LA POLITIQUE FONCIèRE
L’activité foncière répond aux objectifs des politiques de Rennes Métropole, en particulier l’accueil de nouveaux habitants, de nouvelles activités, le renouvellement urbain et la protection de l’environnement.
Les acquisitions constituent une part importante de l’activité foncière. Il s’agit soit d’achats avant rétrocession aux communes ou à des aménageurs, soit d’achats patrimoniaux pour les besoins de Rennes Métropole. Les interventions foncières concernent ainsi : La mise en œuvre du Programme d’action foncière. Ce programme permet aux communes de demander le portage financier par l’agglomération de biens bâtis ou non bâtis pour leur politique de l’habitat, des projets d’aménagement et de renouvellement urbain, ainsi que certains projets d’équipements publics ; Les opérations communautaires, avant qu’un aménageur ne soit désigné. Ces acquisitions concernent majoritairement les secteurs d’activités économiques ; La mise en œuvre de la politique locale de l’habitat (habitat adapté, baux emphytéotiques avec un bailleur social...) ; La construction des équipements réalisés par Rennes Métropole.
ainsi eu lieu pour redéfinir les périmètres de droit de préemption urbain sur 32 communes et créer sept ZAD sur les communes de Cesson-Sévigné, Chartres-de-Bretagne, Chevaigné, Pacé et Thorigné-Fouillard.
2009 en quelques chiffres
1. LES ACQUISITIONS
La majorité des acquisitions a été réalisée dans le cadre du Programme d’action foncière, soit 29 opérations pour un montant global de 5 744 774 € et une surface totale de 311 300 m². Elles se décomposent en trois catégories : Les terres agricoles : 182 481 € pour 181 776 m² ; Les extensions urbaines : 2 336 293 € pour 110 136 m² ; Le renouvellement urbain : 3 226 000€ pour 19 388 m². Ces acquisitions sont réalisées à la demande des communes pour la mise en œuvre de leur programme de développement. La priorité est donnée au renouvellement urbain et aux extensions urbaines. Les acquisitions réalisées en secteur agricole permettent d’apporter une compensation aux exploitants concernés par les extensions urbaines ou, quand il s’agit de petites superficies, de favoriser le maintien de l’agriculture périurbaine.
Les grands axes stratégiques
Dans le cadre de ses missions d’assistance et de conseil aux communes pour la réalisation du Programme local de l’habitat (PLH), Rennes Métropole s’est engagée à mettre à disposition de celles-ci les moyens humains et financiers dont elle dispose pour : La mise en œuvre d’une politique foncière anticipatrice ; La maîtrise foncière des zones opérationnelles créées ou envisagées ; L’acquisition de terrains, liée à des opportunités ponctuelles, en vue d’y réaliser des logements aidés. La stratégie foncière engagée en 2008 avec les communes s’est poursuivie en 2009, marquée notamment par l’expiration des Zones d’aménagement différé (ZAD) créées en 1995 pour la mise en œuvre du Schéma directeur de 1994. De nombreuses réunions et échanges ont
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Rapport d’activité 2009
Table des matières de la publication Rennes Métropole - Rapport d'activité 2009
SOMMAIRE
PRÉFACE
Les compétences de Rennes Métropole
Rennes Métropole, c’est 37 communes
Les communes : Contacts
Les élus du conseil de Rennes Métropole
Organigramme général de Rennes Métropole
Les ressources humaines
La mutualisation des services et l’appui technique aux communes
Focus : EuroRennes
RAPPORT FINANCIER DE RENNES MÉTROPOLE
RENNES MÉTROPOLE CRÉATRICE ET APPRENANTE
1 - Recherche, Enseignement supérieur, Innovation
3 - L’action culturelle
RENNES MÉTROPOLE ACCUEILLANTE ET SOLIDAIRE
1 - L’aménagement de l’espace communautaire
2 - la cohésion sociale et la politique de la ville
3 - Le Programme Local de l’Habitat
4 - La programmation des logements aidés
5 - Les dispositifs de solidarité liés au logement
6 - L’accueil des gens du voyage
7 - La politique foncière
8 - Les nouvelles formes urbaines
9 - L’environnement
10 - Les déplacements et transports
11 - La valorisation et l’élimination des déchets ménagers
12 - L’évaluation des politiques publiques
RENNES MÉTROPOLE ENTREPRENANTE ET OUVERTE
1 - Le développement économique et emploi
2 - Les partenariats et les réseaux
3 - L’aménagement numérique
4 - Les grands projets
Rennes Métropole - Rapport d'activité 2009
http://www.nxtbook.fr/newpress/Ville-Rennes/Rapport_d_activites_et_de_developpement_durable_2014
http://www.nxtbook.fr/newpress/Ville-Rennes/RAPPORT_ANNUEL_Dechets_2014
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-annuel-d-activite-2013
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-annuel-d-activite-2012
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-annuel-2011
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-Activite-Rennes-2010
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-annuel-2009
https://www.nxtbookmedia.com