Professions immobilières - Annales BTS - Professions immobilières - 3e - 237

ANNALES 2019
CORRIGÉS / CONSEIL EN
INGÉNIERIE DE L'IMMOBILIER
QUESTION 1
Vous expliquez ce qu'est un Écoquartier et montrez en quoi celui
de la Cartoucherie en respecte les principes.
La démarche Écoquartier a été lancée en 2009 en application de la loi Grenelle 2, ou loi n° 2010-788 du 12 juillet
2010 portant engagement national pour l'environnement. Cette loi complète, applique et territorialise une loi
votée l'année précédente, dite loi Grenelle I dans le cadre du plan Ville durable. Elle vise à favoriser l'émergence
d'une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement, en outillant, sensibilisant et
valorisant les porteurs de projets, autour de quatre initiatives principales :
- la démarche Écocité à l'échelle des grands territoires, qui a pour objet d'aider les agglomérations à porter les
grands projets d'innovation architecturale, sociale et énergétique ;
- l'appel à projets « Transports Collectifs en Site Propre » qui a pour objet de répondre aux objectifs de soutien
à l'économie dans le secteur des transports et de désenclavement des quartiers prioritaires de la politique
de la ville (QPPV) ;
- le Plan « Restaurer et valoriser la nature en ville » qui a pour objet d'instaurer un programme d'actions dans
ce domaine ;
- l'appel à projets Écoquartier à l'échelle des quartiers qui a pour objet de promouvoir auprès des collectivités
un urbanisme opérationnel plus durable.
L'idée est que dans un écoquartier, les habitants doivent être impliqués lors du projet de conception du quartier
ou au démarrage du projet de réhabilitation. Les projets doivent attacher une importance particulière à la mixité
socio-économique, culturelle et générationnelle.
Le quartier durable doit tendre à un accès plus facile aux activités sportives et culturelles et à offrir des services
et commerces multifonctionnels.
Le projet présenté dans le quartier de la cartoucherie, répond aux exigences du label « écoquartier » puisqu'il
s'inscrit dans le principe de l'habitat participatif qui repose sur une démarche citoyenne : il permet à des groupes
de personnes de construire leur logement et de partager un mode de vie écologique et communautaire, à moindre
coût. Il est encadré par la loi Alur.
QUESTION 2
Intervenants du programme de l'îlot des « 4 éléments »
Aménageur : « TERREALIS »
1
Rôle : par nature, l'aménageur est un spécialiste de l'aménagement dans le domaine de l'urbanisme, mais aussi
aujourd'hui en matière de développement économique. Il doit détenir des compétences pluridisciplinaires
(urbanisme, aménagement, paysage, techniques du bâtiment, juridiques, finances publiques, etc.). Il est
l'intermédiaire entre les différents intervenants (architectes, promoteurs, collectivités, entrepreneurs) tout en
organisant son action en concertation avec les usagers.
La dimension géographique et développement économique de ses interventions sont essentielles.
Source d'activités et de vie économiques, il se doit de créer les conditions favorables pour que l'emploi et les
services publics s'implantent durablement.
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Vous identifiez tous les intervenants dans le programme de l'îlot
des « 4 éléments » ainsi que leur statut juridique. Vous présentez
également leur rôle dans le projet.
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