Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 119

4. En sus du texte adopté en 1958, quels textes ont également valeur constitutionnelle ?
o A. La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du
27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004
o B. La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du
27 octobre 1946
o C. La Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948 et le Traité de Maastricht du 7 février
1992
5. Dans quel ordre la Constitution de le Ve
République traite-t-elle des institutions ?
o A. Le gouvernement, le Parlement, le président de la République
o B. Le Parlement, le gouvernement, le président de la République
o C. Le président de la République, le gouvernement, le Parlement
6. L'article 1er
de la Constitution de la Ve
République dispose :
o A. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale
o B. La France est une République une, indivisible, laïque et sociale
o C. La France est une République laïque
7. « ............veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs
publics ainsi que la continuité de l'État. » De quelle institution est-il question dans l'article 5 de la Constitution ?
o A. Du Premier ministre
o B. Du Conseil constitutionnel
o C. Du président de la République
8. « .....................dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des
lois. » De quelle institution est-il question dans l'article 21 de la Constitution ?
o A. Du Premier ministre
o B. Du président de la République
o C. Du Parlement
9. « .........vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. De quelle institution est-il
question dans l'article 24 de la Constitution ?
o A. Du gouvernement
o B. Du président de la République
o C. Du Parlement
10. Quel est l'objet de l'article 66-1 de la Constitution ?
o A. L'interdiction de la torture
o B. L'interdiction de la peine de mort
o C. L'interdiction de l'esclavage
118

Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e

Table des matières de la publication Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e

Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 1
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 2
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 3
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 4
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 5
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 6
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 7
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 8
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 9
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 10
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 11
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 12
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 13
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 14
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 15
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 16
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 17
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 18
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 19
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 20
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 21
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 22
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 23
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 24
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 25
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 26
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 27
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 28
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 29
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 30
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 31
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 32
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 33
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 34
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 35
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 36
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 37
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 38
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 39
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 40
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 41
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 42
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 43
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 44
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 45
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 46
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 47
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 48
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 49
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 50
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 51
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 52
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 53
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 54
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 55
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 56
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 57
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 58
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 59
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 60
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 61
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 62
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 63
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 64
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 65
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 66
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 67
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 68
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 69
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 70
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 71
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 72
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 73
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 74
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 75
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 76
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 77
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 78
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 79
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 80
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 81
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 82
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 83
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 84
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 85
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 86
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 87
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 88
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 89
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 90
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 91
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 92
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 93
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 94
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 95
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 96
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 97
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 98
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 99
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 100
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 101
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 102
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 103
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 104
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 105
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 106
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 107
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 108
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 109
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 110
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 111
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 112
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 113
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 114
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 115
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 116
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 117
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 118
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 119
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 120
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 121
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 122
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 123
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 124
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 125
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 126
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 127
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 128
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 129
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 130
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 131
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 132
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 133
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 134
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 135
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 136
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 137
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 138
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 139
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 140
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 141
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 142
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 143
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 144
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 145
Hors collection - En route pour ma 1ère année de droit - 7e - 146
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27862-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-20035-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22296-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17682-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17896-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18637-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21737-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09162-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-19122-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17246-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09159-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13580-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06982-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10791-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09241-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09350-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07632-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07601-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07447-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07723-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07375-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06782-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06853-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06854-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07237-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06980-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05410-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06131-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05270-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05404-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03142-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05250-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02068-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04534-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04506-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03901-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03031-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01814-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03032-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02998-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02568-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02994-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02588-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02303-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02386-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01796-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01813-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02345-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/extrait_Jean-Luc-Sauron
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01933-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01521-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00508-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00514-2
https://www.nxtbookmedia.com