C - DROIT ET RELIGION Au milieu de la Révolution française... et des sans culottes, l'Assemblée constituante décrète la nationalisation des biens du clergé. En parallèle, elle adopte la Constitution civile du clergé qui abroge le Concordat conclu entre François er et la papauté en 1516. Le 21 février 1975, un décret de la Convention rétablit la liberté des cultes et entérine la séparation de l'Église et de l'État. 19