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L'obligation alimentaire pèse donc principalement sur le ou les adoptant(s).
e
α
Les
règles successorales
Les droits successoraux de l'adopté en la forme simple
1863 - Cumul des droits successoraux en cas d'adoption simple.
Dans cette hypothèse, l'adopté conserve ses droits successoraux dans sa
famille d'origine. Lui et ses descendants acquièrent, dans la famille adoptive,
des droits successoraux. Ces droits successoraux sont ceux du droit
commun à une exception près : l'adopté en la forme simple n'a pas la qualité
d'héritier réservataire à l'égard des ascendants du ou des adoptants
(C. civ., art. 365, al. 2).
β
La succession de l'adopté en la forme simple
1864 - Application du droit commun des successions. La dévolution
de la succession de l'adopté simple suit les règles classiques du droit
des successions, sous réserve des deux particularités qui suivent.
1865 - Particularité de la succession de l'adopté en la forme simple
: existence d'un droit de retour. L'article 366 du Code civil institue,
dans son alinéa 1, un droit de retour légal sur certains biens, au profit de la
famille d'origine et de la famille adoptive lorsque l'adopté décède en ne
laissant ni descendants, ni conjoint survivant. Dans ce cas, les biens que
l'adopté avait reçus par libéralité ou succession de ses parents d'origine
retournent à ses père et mère ou à leurs descendants. Les biens qu'il avait
reçus par libéralité ou succession des adoptants retournent aux adoptants
ou à leurs descendants.
1866 - Particularité de la succession de l'adopté en la forme simple
: existence d'une fente successorale. Les biens qui ne font pas
l'objet du droit de retour légal de l'article 366 du Code civil font l'objet
d'une fente : ils sont divisés en deux et chaque famille (d'origine et adoptive)
en reçoit une moitié (C. civ., art. 366, al. 2).
2 Le caractère révocable de l'adoption simple
1867 - Caractère révocable de l'adoption simple. À la différence de
l'adoption plénière, l'adoption simple est révocable. Régie par l'article 368
du Code civil, l'action en révocation relève de la compétence du tribunal
judiciaire (depuis le 1er
janvier 2020 ; TGI avant cette date ; v. supra, nº 35).
Chapitre 8 - La filiation adoptive
471

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