● L'exposé de la solution du juge telle qu'elle ressort de la décision à commenter Il s'agit ici de présenter la décision finale du juge, la réponse donnée aux divers moyens et prétentions soulevés par les parties (rejet ou acceptation de la demande) et le positionnement de la solution par rapport aux décisions rendues ultérieurement (confirmation, infirmation, rejet...). Les motifs (arguments) du juge qui ont conduit à cette solution doivent être également synthétiquement exposés. Étapes * Identifier la date de la décision. * Identifier la solution rendue par le juge au regard des prétentions des parties. * Identifier la position du juge au regard des décisions ultérieures. * Synthétiser la motivation du juge. * Déterminer la portée de la décision (positionnement au regard de l'état du droit positif et évolution postérieure éventuelle). * Rédiger la solution (dans le cas où l'exercice consiste en la rédaction de la fiche d'arrêt). Attention : Si le juge répond à plusieurs problèmes de droit, l'ensemble des solutions doit être exposé. Il ne faut donc pas en oublier. La solution doit être présentée telle qu'elle ressort de la décision à commenter. Il ne faut pas l'inventer ! La solution doit être reformulée. Enfin, elle doit être présentée de manière synthétique malgré la pluralité des éléments qui la composent. L'identification et la qualification des différentes étapes du raisonnement du juge Cette étape consiste en la compréhension puis en l'analyse détaillée de chaque partie du raisonnement du juge et en particulier de « l'attendu » ou « considérant » dit de principe - c'est-à-dire le paragraphe principal/essentiel des « motifs » (v. supra) contenant l'analyse du point de droit et permettant de répondre à la question de droit soulevée devant la juridiction. Cette étude constitue un préalable indispensable à l'analyse critique de l'arrêt. Étapes * Déterminer, pour chaque phrase contenue dans la partie « motifs » de l'arrêt ce que le juge analyse et par conséquent quelle est l'étape de son raisonnement. * Qualifier (expliciter) chaque étape identifiée dans la marge (ex. : « analyse du premier critère d'identification de ... », « analyse du régime juridique de ... », « caractérisation de l'exception au principe ... »). * Identifier le (ou les) « considérant » ou « attendu » dit(s) de principe. C'est-à-dire le paragraphe principal/essentiel des « motifs » (v. supra) contenant l'analyse du point de droit et permettant la réponse à la question de droit soulevée devant le juge. C'est sur ce « considérant » ou sur cet « attendu » que l'analyse critique de l'arrêt portera essentiellement. Attention : Plusieurs phrases successives sont susceptibles de se rapporter à la même étape du raisonnement du juge et inversement plusieurs étapes peuvent être contenues dans une seule et même phrase. L'analyse critique de l'arrêt Doivent être ici abordés le processus de l'analyse critique et les résultats auxquels celle-ci conduit : la détermination de la problématique, la construction du plan et la préparation de l'introduction. 34