Anthologie du droit - Flexible droit - 253

Grand droit et petit droit
qui sont nos esclaves sont regardés comme biens meubles et entrent par conséquent dans la communauté. » Mais, déjà, le Code noir faisait une exception
pour l'esclave attaché à la terre, affecté à la culture de la plantation. La Cour
de cassation reprit l'exception sous l'empire du Code civil, et décida que l'esclave appliqué aux travaux agricoles, par opposition à celui qui était employé
aux travaux domestiques, devait être traité comme immeuble par destination
au sens de l'article 524, puisqu'il avait été placé par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds. Passé le premier effroi devant cette absorption
de l'homme par la terre, il faut bien convenir que l'esclave avait le plus souvent avantage à être assimilé aux immeubles plutôt qu'aux meubles. Meuble,
il eût été déracinable à merci, immeuble par destination, cela signifiait qu'il ne
pouvait, à l'occasion d'une saisie, d'un partage de succession ou de communauté, être arraché au milieu familial et familier où il avait toujours vécu.
Du reste, à partir du point où l'immobilisation risquait de se retourner
contre l'intérêt de l'esclave, la Cour de cassation avait su rompre le fil de la
logique juridique. Si les esclaves de la plantation hypothéquée étaient
immeubles par destination, leur valeur devait être comprise dans la garantie du
créancier hypothécaire. Le propriétaire pouvait-il, dès lors, les affranchir au
préjudice de son créancier ? En droit, la négative s'imposait (21). Mais la
Chambre des requêtes n'hésita pas à se prononcer pour la validité de ces
affranchissements, parce que l'affranchissement constituait à ses yeux une
« matière favorable » (22) ; ce qui sous-entendait, en reprenant l'antonymie
usuelle des vieux jurisconsultes, que l'esclavage était une « matière odieuse ».
C'est apparemment que, dans l'affranchissement il fallait voir moins une
manière de disposer de la propriété qu'un acte de gratuité destiné à faire accéder la personnalité d'un homme à la plénitude. Car l'esclave, s'il est un bien,
est en même temps une personne, quelque malaisée que soit la synthèse des
deux propositions (23). Sa condition juridique de personne l'emporte même
sur son statut de bien. La loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies avait-elle eu conscience d'opérer cette révolution, lorsque pour désigner

(21) Arg. entre autres, art. 2131, C. civ. c'est le même raisonnement qui a fait juger (Civ., 2
juin 1934, D, 1935, 1, 65) que le créancier hypothécaire, inscrit sur une forêt, pouvait s'opposer à
l'exécution d'une vente de coupes de bois qui aurait pour conséquence de diminuer sa garantie.
(22) Req., 25 mai 1841, S., 41, I, 369.
(23) On rencontre cependant une esquisse de conciliation dans l'arrêt de la cour d'appel de la
Guyane, que la Chambre des requêtes devait approuver par sa décision précitée du 25 mai 1841.
Selon l'opinion de la Cour d'appel, autant qu'on la peut systématiser, l'esclave aurait été objet de
propriété quant au droit privé, et personne humaine quant au droit public. Ce qui suscite immanquablement l'objection que le droit privé en matière d'esclavage ne se laissait pas si facilement
séparer du droit public. C'est un peu au même critère que s'était référée la délégation allemande,
lors de la discussion de la Convention internationale du 25 septembre 1926 (v. supra, note 16)
lorsqu'elle avait proposé de définir l'esclavage comme l'état d'un individu sur lequel un autre
individu exerce des droits de propriété en droit civil, suggestion qui avait été écartée comme
dépourvue de portée pratique.

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