Bibliothèque de droit des assurances - Tome 53 - Histoire du contrat d'assurance (XVIe-XXe siècle) - 545
SOURCES
545
- « Délibération de la Compagnie Royale d'assurances sur la vie autorisant la création d'une
seconde tontine au capital de 30 millions de livres », 7 déc. 1792, in D. POUILLOUX, Mémoires
d'assurances..., op. cit., p. 550.
Bibliothèque de droit des assurances - Tome 53 - Histoire du contrat d'assurance (XVIe-XXe siècle)
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