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La participation du citoyen au pouvoir
Canada, au Panama et en Suisse et encore en Irlande en juin 2001, aux PaysBas
en 2005. Les Gouvernements s'exposent à provoquer contre eux une coalition
disparate qui lesmettra enminorité ; aux « non » à la questionposée s'additionnent
les « non » au pouvoir qui la pose (v. la Corse enjuillet 2003). Pourtant,
le référendum peut être un moyen de revivifier la démocratie en
établissant un lien direct entre le vote des citoyens et la décision politique.
Les revendications du mouvement des « gilets jaunes » et portant sur le
référendum d'initiative citoyenne (RIC) marquent la nécessité d'instiller des
mécanismes de démocratie directe dans le système de démocratie représentative.
On peut d'abord imaginer que, surmontant leur répugnance, les présidents
de la République en appellent au référendum pour les révisions importantes
de la Constitution ou pour les projets de loi relatifs aux « questions de
société » les plus débattues. Par ailleurs, la procédure du référendum d'initiative
partagée, dont la complexité marque la volonté de le rendre inapplicable,
doit être révisée. Enfin, l'on peut imaginer la constitutionnalisation de la procédure
du « RIC » pour les questions d'intérêt local.
Section 3
Les techniques de démocratie
représentative
238. Une fois acquis le principe de la participation du peuple au pouvoir
et précisées les limites de la démocratie directe ou semi-directe, il
reste à s'interroger sur la façon dont sera mise en œuvre la démocratie
représentative. Deux problèmes principaux se posent : comment seront
choisis les représentants chargés de parler au nom du peuple ? Comment
vont-ils travailler ? Il n'est pas concevable qu'ils s'expriment de façon isolée,
les représentants doivent se regrouper, former des assemblées où les
problèmes seront débattus et les décisions prises.
§1. La désignation des gouvernants : l'élection
239. L'élection est la voie la plus fréquemment empruntée pour associer
le citoyen au pouvoir, mais elle coexiste avec d'autres procédés de
désignation des gouvernants, pas toujours démocratiques.
- L'hérédité a été historiquement le moyen le plus courant, et même le
seul souvent, d'accéder au pouvoir. Si de nos jours les liens du sang
ne donnent plus qu'exceptionnellement vocation juridique au pouvoir,
on sait qu'en fait ils jouent un rôle important dans l'accès aux hautes
fonctions publiques ou privées.
- La cooptation : les gouvernants eux-mêmes choisissent leurs collègues
ou leurs successeurs. Toute intervention des citoyens est écartée dans
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