Bibliothèque de droit public - Tome 334 - L’après-contrat administratif - 43

INTRODUCTION
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au droit des contrats administratifs. Le droit privé apporte également au droit administratif
en formant un instrument de comparaison.
2. La comparaison
75. Dans les études consacrées aux contrats administratifs, il est fréquent que
leurs auteurs jettent un regard sur ce qui se fait chez le voisin. Fabrice Melleray rappelle
que « le droit civil des obligations suscite l'intérêt de la doctrine publiciste ». La
réforme du Code civil sur la période 2016 à 2018 en a été l'occasion174. Même si son
influence semble relativement faible, eu égard à la logique des contrats administratifs
construite autour de l'intérêt général175. Le mouvement inverse existe plus rarement,
les civilistes tenant rarement compte de ce qui se fait en droit administratif.
76. Quelques exemples historiques existent : Josserand décrivant par exemple
dans les années 1930 la « publicisation » du contrat, prenant la forme d'une « imprégnation
profonde du droit privé par le doit public vis-à-vis duquel il présente une
réceptivité de plus en plus manifeste »176
et Renard L'aide du droit administratif
pour l'élaboration scientifique du droit privé177. La réforme du droit des obligations,
laissant plus de place à l'unilatéralisme et consacrant la théorie de l'imprévision,
opère un rapprochement avec le droit administratif. Pour autant, on ne peut pas
« exclure que ceci soit le fruit d'un heureux hasard »178, les travaux préparatoires
n'ayant pas tenu compte des contrats administratifs179. Mais de manière générale,
les comparaisons « du droit privé au droit public en matière contractuelle ne sont
pas chose courante »180. Fabrice Melleray note cependant que « le droit privé des
contrats a servi et peut encore servir d'étalon de référence pour apprécier le droit
des contrats administratifs »181. Autrement dit, autour d'un objet commun182,le
contrat, le droit privé nourrit la connaissance du droit administratif.
77. C'est le cas en ce qui concerne l'après-contrat. Nicolas Boulouis écrit que
« devant des obligations de type postcontractuel, le recours au droit privé et à la jurisprudence
judiciaire est une manière de cadrer le problème et de trouver des idées pour
174. Ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime
général et de la preuve des obligations et Loi nº 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance
nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve
des obligations.
175. J. Martin (dir.) L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs,
préf. Y. Gaudemet, LexisNexis, 2019 ; P. Delvolvé, « Les nouvelles dispositions du Code civil et
le droit administratif», RFDA 2016, p. 613.
176. L. Josserand, « La publicisation du contrat », Introduction à l'étude du droit comparé. Recueil
d'Études en l'honneur d'Édouard Lambert, Sirey et LGDJ, tome 3, p. 143.
177. G. Renard, « L'aide du droit administratif pour l'élaboration scientifique du droit privé », in
Recueil sur les sources du droit en l'honneur de François Gény, Sirey, tome 3, 1935, p. 77.
178. L. Leveneur, « Postface. Regard d'un civiliste », in L'influence de la réforme du droit des obligations
sur le droit des contrats administratifs, LexisNexis, 2019, p. 239.
179. Y. Gaudemet, « Des oubliés de la réforme ? Le nouveau droit des contrats et les contrats de
l'administration », RDC 2016, p. 641.
180. F. Chénedé, « Les emprunts du droit privé au droit public en matière contractuelle », AJDA
2009, p. 923.
181. F. Melleray, « Conclusion », in L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des
contrats administratifs, LexisNexis, 2019, p. 231.
182. J.-B. Seube, « Contrats privés-contrats administratifs, point de convergence », in Contrats
publics. Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Guibal, Faculté de droit de Montpellier, coll. Mélanges,
2006, volume 2, p. 469. p. 367.
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