Rennes Métropole - Rapport d'activité 2012 - (Page 78)
annexes
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Compétences obligatoires
1. Développement économique
– Études, création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité
industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire
ou aéroportuaire qui sont d’intérêt
communautaire
– Actions de développement économique d’intérêt communautaire, et
notamment l’apport de tout type
d’aides à l’implantation, à la création et/ou au développement d’activités économiques, de recherche et
d’établissements d’enseignement
supérieur
2. Aménagement de l’espace communautaire
– Schéma de cohérence territoriale et
schémas de secteur
– Études d’urbanisme et aménagement
– Études, création et réalisation de
Zac d’intérêt communautaire
– Constitution de réserves foncières
permettant notamment la protection et la mise en valeur de l’environnement et de Zad
– Organisation des transports urbains
3. Équilibre social de l’habitat sur le
territoire communautaire
– Programme local de l’habitat
– Politique du logement d’intérêt
communautaire, actions et aides
financières en faveur du logement
social d’intérêt communautaire
– Réserves foncières pour la mise en
œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
– Action, par des opérations d’intérêt
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Rapport d’activités 2012 > Annexes
communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
– Amélioration du parc immobilier
bâti d’intérêt communautaire
4. Politique de la ville
– Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement
local et d’insertion économique et
sociale d’intérêt communautaire
– Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la
délinquance
Compétences optionnelles
1. Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et
gestion de parcs de stationnement
d’intérêt communautaire
2. Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
– Études d’environnement, lutte
contre la pollution de l’air, lutte
contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la
demande d’énergie
– Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et
assimilés, collectes sélectives et
déchèteries
3. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Compétences facultatives
1. Création et gestion de terrain d’accueil pour les gens du voyage
2. Adhésion à une agence d’urbanisme
3. Toutes études pouvant conduire à
une extension des compétences de
la communauté d’agglomération
4. Sur habilitation conventionnelle,
instruction des demandes d’autorisation de lotir et de l’ensemble des
décisions prévues au livre IV du
Code de l’urbanisme
5. Création et gestion des crématoriums
6. Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques d’intérêt communautaire
7. Actions d’animation et de promotion d’activités culturelles d’intérêt
communautaire
8. Construction, aménagement, entretien et gestion d’un centre de
congrès
9. Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à
l’usage de véhicules électriques ou
hybrides rechargeables ou mise en
place d’un service comprenant la
création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge
nécessaires à l’usage des véhicules
électriques ou hybrides rechargeables
En savoir plus :
Contacter le Point info de Rennes
Métropole
4, avenue Henri-Fréville
35207 Rennes Cedex
Tél 02 99 86 62 62 – Fax 02 99 86 62 63
www metropole rennes fr
pointinfo@agglo-rennesmetropole fr
Lundi au vendredi, de 14 h à 18 h
http://www.metropole.rennes.fr
Table des matières de la publication Rennes Métropole - Rapport d'activité 2012
Couverture
Sommaire
Rennes Métropole, 38 communes solidaires
La vie communautaire
Le développement durable
Rennes Métropole, créatrice et apprenante
L'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
La culture
Rennes Métropole, entreprenante et ouverte
L'aménagement de l'espace communautaire
L'habitat
La cohésion sociale et la politique de la ville
La politique foncière
L'environnement
Les déplacements et la mobilité
Les transports
La valorisation et l'élimination des déchets ménagers
L'évaluation des politiques publiques
Rennes Métropole, entreprenante et ouverte
Le développement économique et l'emploi
Les partenariats et les réseaux
L'aménagement numérique
Le Bureau des temps
Annexes
Le rapport financier
Les ressources humaines
Les compétences de Rennes Métropole
La carte des communes
Les élus du conseil communautaire
Les mairies des communes
Organigramme général
Rennes Métropole - Rapport d'activité 2012
http://www.nxtbook.fr/newpress/Ville-Rennes/Rapport_d_activites_et_de_developpement_durable_2014
http://www.nxtbook.fr/newpress/Ville-Rennes/RAPPORT_ANNUEL_Dechets_2014
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-annuel-d-activite-2013
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-annuel-d-activite-2012
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-annuel-2011
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-Activite-Rennes-2010
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-annuel-2009
https://www.nxtbookmedia.com