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Partie 1 - La théorie générale du droit international privé
Bruxelles I bis, sont au nombre de trois : il s'agit de la violation de l'ordre
public (A), du non-respect des droits du défendeur défaillant (B) ou de
l'inconciliabilité de la décision invoquée avec une autre décision (C).
A
La violation de l'ordre public international
496 - Notion nationale. À plusieurs reprises, la CJUE a affirmé qu'il ne
lui appartient pas « de définir le contenu de l'ordre public d'un État
contractant ».
CJUE, 28 mars 2000, Krombach, préc.
497 - Contrôle exercé par la CJUE. Même si elle ne s'estime pas compétente pour définir la notion d'ordre public du for, la Cour contrôle les
limites dans le cadre desquelles le juge national peut utiliser ce concept
pour éviter les interprétations divergentes du règlement Bruxelles I bis.
498 - Interprétation stricte. Le recours à la notion d'ordre public doit
rester exceptionnel. Les juges nationaux ne peuvent en privilégier une interprétation extensive, car cela serait en contradiction avec l'objectif assigné au
système de Bruxelles de favoriser la libre circulation des décisions.
499 - Européanisation de l'ordre public. La CJUE énonce que la recon-
naissance ou l'exécution d'une décision ne peut être refusée que si elle heurte
« de manière inacceptable l'ordre juridique de l'État requis » en tant qu'elle
porte atteinte à un principe fondamental. La CJUE exige en outre que
l'atteinte en cause constitue « une violation manifeste d'une règle de droit
considérée comme essentielle dans l'ordre juridique de l'État requis ou d'un
droit reconnu comme fondamental dans cet ordre juridique ».
CJCE, 11 mai 2000, Renault c/ Maxicar, préc. ; CJUE, 16 juill. 2015, nº C-681/13,
Diageo Brands BV.
500 - Double composante de l'ordre public. Classiquement, l'ordre
public contient un contenu substantiel et procédural. Comme l'indique
l'arrêt Krombach de la CJUE du 28 mars 2000, le respect « des éléments
fondamentaux du procès équitable » est assuré par le contrôle exercé au
titre de l'ordre public. Cette solution se concilie avec la jurisprudence
Pellegrini de la CEDH datant du 20 juillet 2001.
CJUE, 28 mars 2000, Krombach, préc. ; CEDH, 20 juill. 2001, préc. ; CJCE, 2 avr.
2009, nº C-394/07, Gambazzi. Pour un arrêt précurseur, v. Cass. 1re civ., 16 mars
1999, nº 97-17598, Pordéa. Sur cet arrêt, v. Droz G., « Variations Pordéa (à propos de l'arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile du 16 mars 1999) »,
Rev. crit. DIP 2000, p. 181.
501 - Sort des décisions non motivées. L'exigence de motivation des
décisions est appréciée avec souplesse. Elle peut varier en fonction de la
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