Repères - N°46 / Juillet 2020 - Le magazine de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - 6

Nathalie Pirès (avec
le casque), chimiste
à l'Institut, en 2019,
à la réunion des autorités
nationales en charge
de la mise en oeuvre
de la CIAC, aux Pays-Bas.

L'expertise de l'IRSN est sollicitée par les industriels. Elle est aussi
Légendexxxxxxxx
mise
au service d'autres États membres de l'OIAC souhaitant mettre
xxxxxxxxxxxx
en œuvre
la convention, ici avec la Côte d'Ivoire.

Interdiction des armes chimiques

Accompagner les industriels français
Fabricants, fournisseurs, utilisateurs, importateurs ou exportateurs de nombreux produits
chimiques sont concernés par la Convention d'interdiction des armes chimiques (CIAC).
Quelles sont leurs obligations ? Comment se préparer à une inspection ? À travers un exemple,
les experts expliquent comment les industriels français peuvent être accompagnés.

esticides, produits pharmaceutiques,
cosmétiques, herbicides, résines...
beaucoup de produits - même les
plus courants - sont visés par la CIAC.
Cette réglementation est peu connue
et certains industriels ne se pensent
pas concernés. Qu'il s'agisse de remplir
les déclarations, de suivre les évolutions
réglementaires, de se préparer à une
inspection, ou encore de protéger leurs
données industrielles et commerciales,
des experts de l'IRSN les accompagnent.

L'entreprise est conseillée

Certains produits couramment utilisés
dans l'industrie peuvent être détournés. Un
fabricant d'intermédiaires de polyamides
de la chaîne du nylon, comme Butachimie,
est ainsi soumis à la réglementation
CIAC. « Le cyanure d'hydrogène que nous
produisons à partir d'ammoniaque et de gaz
naturel est utilisable aussi pour fabriquer
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des armes chimiques, indique Michel
Constant, responsable environnement de
Butachimie. Chaque année, nous devons
déclarer auprès de l'IRSN le volume de
cyanure d'hydrogène produit l'année
précédente et notre intention de production
pour l'année à venir. » Cette transmission
d'informations jugées sensibles rend
parfois les industriels réticents. La
confidentialité des données est pourtant
assurée lors de la collecte des déclarations
grâce à un portail de télédéclaration
sécurisé.
Dans le secteur industriel, la CIAC
classe les produits chimiques en quatre
catégories1, en fonction de leur niveau de
toxicité et des utilisations qui peuvent en
être faites. Avoir des activités en relation
avec ces substances induit la nécessité de
se soumettre au régime de vérification.
Il repose sur la déclaration annuelle des
activités et des installations en relation

avec ces composés et sur des inspections
plus ou moins contraignantes en fonction
de la nature des activités et des quantités
mises en œuvre. « Sous les seuils de
vérification, l'industriel n'a aucune
obligation vis-à-vis de la convention. Le
couplage déclaration-inspection n'est pas
automatique », précise Nathalie Pirès,
experte en chimie à l'Institut.

Les inspections sont préparées

Si les industriels peuvent profiter des
conseils des experts pour remplir leurs
déclarations - activités et nombre
d'usines à déclarer, codes de déclaration
à retenir, etc. - ils en bénéficient surtout
en cas d'inspection par des fonctionnaires
internationaux de l'Organisation pour
l'interdiction des armes chimiques (OIAC).
Conduite par des inspecteurs couverts par
l'immunité diplomatique, elle a pour but
de vérifier la conformité des déclarations,

FAITS ET PERSPECTIVES

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