Table analytique (Les numéros renvoient aux pages) Partie 1 - Opérations de construction A. Bail à construction Dossier 1 - Bail à construction ; Société commerciale ; Bâtiment à usage d'entrepôt ; Division foncière ; Droit de préférence ; Fiscalité .. ... ... .. ... ... ... ... ... .. ... ... ... ... .. ... ... ... ... .. ... ... ... ... 11 Dossier 2 - Bail à construction ; Immeuble industriel ; Activité professionnelle ; SCI; Financement; Hypothèque conventionnelle ; Cautionnement hypothécaire; Cession de l'immeuble ... .. ... ... ... ... 35 Dossier 3 - Bail à construction ; Association ; Construction ; Copropriété ; Servitudes; Bâtiment scolaire . ... ... ... ... .. ... ... ... ... ... .. ... ... ... ... .. ... ... ... ... ... .. ... ... ... ... .. ... ... ... ... .. ... ... ... ... 59 B. Cession de terrain ou de quotes-parts de terrain contre remise de locaux à construire Dossier 4 - Cession de quotes-parts de terrain ; Remise de locaux à construire ; Plus-values . ... 71 Dossier 5 - Immeuble à construire ; Locaux en paiement; Méthode des millièmes ; État descriptif de division ; TVA .. .. ... ... ... ... ... .. ... ... ... ... .. ... ... ... ... ... .. ... ... ... ... .. ... ... ... ... .. ... ... ... ... 93 C. Sociétés de construction Dossier 6 - Sociétés de construction ; Opération de construction ; Ventes directes d'appartements ; Garantie d'achèvement; Fiscalité ... ... ... ... .. ... ... ... ... .. ... ... ... ... .. ... ... ... ... 105 Dossier 7 - Immeuble à rénover ; Indivision ; Vente par lots ; Bail commercial; Bail d'habitation ; Mise en copropriété. ... ... ... ... ... .. ... ... ... ... .. ... ... ... ... ... .. ... ... ... ... .. ... ... ... ... .. ... ... ... ... 121 D. Vente d'immeuble à construire Dossier 8 - Vente en l'état futur d'achèvement; Protection des acquéreurs de logements; Acquéreur personne publique .. ... .. ... ... ... ... .. ... ... ... ... ... .. ... ... ... ... .. ... ... ... ... .. ... ... ... ... 155 Dossier 9 - Vente en l'état futur d'achèvement; Secteur « protégé »; Secteur « libre »; Empiétement en sous-sol ; Dispositions protectrices des acquéreurs ; Contrat de réservation ... ... 185 Dossier 10 - Vente en l'état futur d'achèvement; Acte de cession ... ... .. ... ... ... ... .. ... ... ... ... 197 E. Autres contrats Dossier 11 - Division foncière ; Immeuble commercial; Maison individuelle ; Rénovation et extension d'un bâtiment existant ; Taxes sur les terrains constructibles. ... ... ... ... .. ... ... ... ... 215 701