2) L'émission de la lettre de change a) L'existence d'une provision à l'échéance b) La transmission de la provision B- L'acceptation 1) Les conditions 2) Les effets a) La solidarité de l'obligation b) Le principe de l'inopposabilité des exceptions c) La présomption de provision C- L'aval 1) Les conditions 2) Les effets a) Une obligation cambiaire b) Une obligation accessoire c) Une obligation solidaire D- L'endossement de la lettre de change 1) L'endossement translatif a) Les conditions b) Les effets 2) L'endossement à titre de procuration 3) L'endossement pignoratif E - Le paiement 1) L'obligation de présentation au paiement 2) L'obligation de paiement 3) Les recours cambiaires en cas d'inexécution du tiré 4) La déchéance des recours du porteur 2 Le billet à ordre A - La création et l'émission du billet à ordre B - Le paiement du billet à ordre Section 3 Les transferts de créances 1 La cession de créances professionnelles par bordereau A - Les conditions 1) Les conditions de fond a) Les conditions relatives aux personnes b) Les conditions relatives aux créances 2) Les conditions de forme B - Les effets 1) Le transfert de la créance et des accessoires a) Les effets de la cession b) La garantie du cessionnaire par le cédant 2) La formalité de la notification 3) La formalité de l'acceptation 4) Le recouvrement de la créance a) Le recouvrement assuré par le cessionnaire b) Le recouvrement assuré par le cédant 2L'affacturage A - La constitution de l'opération d'affacturage 258 259 260 262 262 263 264 264 265 265 266 266 266 267 267 267 268 268 269 270 271 272 272 272 274 275 276 277 278 280 280 282 282 282 283 284 285 285 285 288 288 289 290 291 291 292 295 PLAN DE COURS