1) Les sources codifiées a) Le Code monétaire et financier b) Le Code de commerce c) Le Code de la consommation d) Le Code civil 2) Les sources non codifiées a) La jurisprudence b) Les textes adoptés par les autorités administratives c) Les textes publiés par les associations et organismes professionnels d) Les usages bancaires e) Les normes comptables B - Les sources européennes 1) Le droit primaire 2) Le droit dérivé C - Les sources internationales 1) Les textes internationaux 2) Les usages internationaux PARTIE 1 Les acteurs en droit bancaire TITRE 1 * Les établissements de crédit Chapitre 1 Le statut d'établissement de crédit Section 1 La notion d'établissement de crédit 1 La définition de la notion 2 La classification légale A - Les banques B - Les banques mutualistes ou coopératives C - Les établissements de crédit spécialisés D - Les établissements de crédit et d'investissement E - Les caisses de crédit municipal Section 2 L'agrément, condition d'accès à la profession 1L'autorité compétente 2 Les critères généraux de délivrance de l'agrément A - La forme juridique B - La direction C - Le capital D - Le programme d'activités et les moyens 3 La décision d'agrément A- L'agrément par la BCE 55 55 55 57 57 57 58 58 59 60 61 62 62 63 63 64 64 64 39 39 39 40 40 41 41 41 42 43 45 46 46 46 47 47 48 PLAN DE COURS