En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 3e - 26

Président possède un droit de veto suspensif en matière législative. Le
Sénat doit approuver les nominations présidentielles et ratifier les traités
négociés par l'exécutif. Le Congrès peut destituer le chef de l'État.
L'élection présidentielle directe ne constitue pas un critère du régime présidentiel.
Elle se retrouve effectivement dans un nombre conséquent de
régimes parlementaires. La retenir en tant que critère impliquerait donc
que certains régimes pourraient être à la fois parlementaires et présidentiels,
ce qui n'est pas logique (P. Lauvaux).
UN EXEMPLE DE RÉGIME PRÉSIDENTIEL : LE MODÈLE
AMÉRICAIN
Si les États-Unis ne possèdent pas le monopole du régime présidentiel,
puisque d'autres États y ont recours, ils constituent le modèle par excellence
de ce type de régime.
Le Président exerce un mandat court. Il est élu pour 4 ans, en même
temps que le Vice-Président et à date fixe. En 1787, le constituant n'a
pas limité le nombre de mandat. G. Washington avait refusé de faire un
troisième mandat. Cela a créé un précédent qui fut suivi jusqu'à Franklin
Roosevelt qui en exerça quatre. Le 22e
amendement vient limiter à deux le
nombre de mandats (1951).
L'élection présidentielle conduit les électeurs à élire des grands électeurs
qui s'engagent à voter, lors du scrutin définitif, soit pour le candidat
républicain, soit pour le candidat démocrate. Leur mandat n'est pas nécessairement
impératif. Les États sont fondés à réclamer des promesses
ou des serments de leur part. Ils peuvent donc exiger qu'ils s'engagent à
voter dans le sens prévu et sanctionner les infidèles. Cependant, tous les
États n'obligent pas les grands électeurs à respecter le vote populaire.
Le nombre des grands électeurs est fixé dans chaque État par rapport
au nombre total des sénateurs et des représentants. Les États les plus
peuplés ont plus de grands électeurs que les États à la démographie plus
faible. Dans chaque État, la liste qui obtient la majorité se voit attribuer tous
les sièges de grands électeurs.
Le Président est assisté d'un cabinet composé de secrétaires d'État qu'il
nomme librement. L'approbation du Sénat est nécessaire. C'est la seule
limite à son pouvoir de nomination. Les secrétaires sont les ministres à la
tête des différents ministères de l'administration fédérale.
Le Président est le chef des armées et conduit les opérations militaires. Il
détermine et conduit la politique étrangère. Il négocie seul les traités qui
sont ratifiés par le Sénat à la majorité des 2/3. Au niveau intérieur, le Président
possède un pouvoir réglementaire pour exécuter les lois. Il dispose
du droit de veto. Dans les 10 jours qui suivent la transmission d'une loi
votée par le Congrès au Président, celui-ci peut refuser expressément de
la promulguer en mettant son veto motivé. Le texte ne peut pas entrer en
vigueur sauf si, par un vote des deux chambres à la majorité des deux tiers,
le veto est levé.
Le Congrès est l'organe du pouvoir législatif. Il se compose de la Chambre
des représentants et du Sénat. La Chambre basse compte 435 membres
élus pour deux ans. Elle est renouvelée intégralement tous les deux ans.
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