En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 3e - 31

régional dispose de caractéristiques spécifiques que l'on trouve, pour ne
citer que les exemples les plus connus, en Italie ou en Espagne. Dans ces
États, contrairement aux États fédéraux, il n'y a qu'une seule Constitution.
En revanche, les principes d'autonomie et de participation peuvent
être envisagés, à un niveau évidemment moins poussé.
L'Italie
La Constitution de 1947 distingue entre les régions à statut ordinaire (15)
et celles jouissant d'un statut spécial (les cinq régions les plus importantes
au moment de la rédaction de la Constitution). Les premières sont par
essence moins autonomes que les secondes : là où les statuts des régions
à statut spécial (qui bénéficient en outre d'une particularité linguistique)
sont adoptés via une loi constitutionnelle, ceux des régions ordinaires ne
sont seulement le fruit que du conseil régional.
Les régions sont toutes composées d'un organe législatif et d'un organe
gouvernemental. Le premier est le Conseil régional, dont les membres sont
élus au suffrage universel direct. Le deuxième est incarné par le Président
de région, à la tête de la junte, et qui est responsable devant le Conseil.
Au niveau national, le Sénat ne représente pas à proprement parler les
régions, quand bien même ses membres sont élus dans ce cadre. L'initiative
législative accordée aux conseils régionaux ne se traduit concrètement
que par du « lobbying » auprès du gouvernement central (D. Chagnollaud
de Sabouret). Enfin, certaines régions disposent d'une initiative de
référendum ayant trait à une réforme constitutionnelle, et certains de ses
membres participent à l'élection du président de la République. Mais les
compétences restent fixées par la Constitution, et seules les régions à statut
spécial bénéficient de prérogatives supplémentaires.
L'Espagne
La Constitution de 1978 instaure une monarchie parlementaire avec
17 communautés autonomes, et prévoit deux manières d'obtenir cette
autonomie. Le pouvoir législatif est placé entre les mains d'un Parlement
régional unicaméral. Le pouvoir exécutif est quant à lui assuré par un Président
de la communauté et son Conseil. Les communautés disposent
également d'une administration propre.
Les communautés sont représentées au sein des Cortès via le Sénat, à
raison d'au moins un sénateur par communauté, plus un par million d'habitants
en leur sein. Les sénateurs sont élus par les assemblées communautaires,
et veillent à l'intégrité de leur autonomie. Cependant, le bicamérisme
espagnol est largement inégalitaire, puisque le Congrès des députés
peut surmonter le veto législatif sénatorial.
L'État dispose de compétences propres (régaliennes), tout comme les
communautés (aménagement du territoire, urbanisme...). Les prérogatives
qui ne sont pas explicitement mentionnées sont attribuées selon plusieurs
procédés : les communautés peuvent se les attribuer, l'État peut
également leur en déléguer l'application, voire harmoniser les législations.
La mission de trancher les conflits de compétences revenant alors au Tribunal
constitutionnel.
L'État unitaire et l'État régional
En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 3e

Table des matières de la publication En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 3e
