Thème 13 * Révision des opérations courantes *G137 20 - Un entrepreneur principal (donneur d'ordre) confie la réalisation de la charpente d'un immeuble à construire à un sous-traitant. Un contrat de sous-traitance a été signé entre les parties. La TVA appliquée au titre des travaux réalisés par le sous-traitant : ❐ a. est facturée et collectée par le sous-traitant ❐ b. est due par le donneur d'ordre ❐ c. est autoliquidée par le donneur d'ordre C ORRIGÉ 1 - bonnes réponses : ❐ a ❐ c ❐ f La TVA est un impôt indirect sur la consommation ; c'est donc le consommateur final qui la supporte, mais elle est réglée par étapes par chaque intermédiaire. L'entreprise sert de collecteur de TVA auprès du consommateur et agit pour le compte de l'État. En règle générale, lorsqu'une entreprise vend des biens ou des services, elle collecte et fait payer la TVA à ses clients. Lorsqu'elle achète des biens et des services, elle paye la TVA à ses fournisseurs, mais elle la déduit de la TVA qu'elle a collectée. Elle ne verse à l'État que la différence entre la TVA collectée du mois et la TVA déductible du même mois. Les achats et les ventes apparaissent hors taxes dans le compte de résultat ; en conséquence, le résultat n'est pas affecté par la TVA. 2 - bonnes réponses : ❐ c ❐ d ❐ f Les différentes réductions commerciales (rabais, remise et ristourne) qui figurent sur la facture ne sont jamais comptabilisées. En revanche, l'escompte de règlement est comptabilisé : - au crédit du compte « 765 Escomptes obtenus » pour les achats ; - au débit du compte « 665 Escomptes accordés » pour les ventes.