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La famille
La liberté de ne pas se marier
B
@876 Liberté de ne pas se marier préservée en droit français. La
liberté nuptiale englobe aussi la liberté de ne pas se marier. C’est notamment
pour cette raison que les mariages forcés sont susceptibles d’être annulés
(art. 184, C. civ.). C’est aussi pour cela que les fiançailles n’ont pas de force
obligatoire en droit français (v. @811 à @817).
@877 Liberté de ne pas se marier au regard des clauses de célibat.
La jurisprudence a eu à se prononcer sur la validité des clauses de célibat,
parfois insérées dans des actes juridiques à titre gratuit (donations,
testament). Ces clauses accordent à une personne le droit à une donation
ou à un legs, à la condition qu’elle reste célibataire.
@878 Position de la jurisprudence sur les clauses de célibat. La
jurisprudence considère que la clause de célibat est en principe valable, sauf
si l’auteur de la libéralité est animé par un mobile répréhensible (jalousie
posthume, intention de nuire notamment). Dans ce cas, la libéralité est
alors annulée sur le fondement de l’article 1133 du Code civil pour cause
illicite.
Civ., 22 déc. 1896, DP 1898, 1, 537, conc. Desjardins. Civ. 1re, 13 déc. 2005,
Bull. civ. I, n° 491.
« La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est
contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public », art. 1133, C. civ.
@879 Jurisprudence attentatoire à la liberté de ne pas se marier.
Selon certains auteurs, comme Annick Batteur, juger que la clause de célibat
insérée dans les libéralités est en principe licite, porte atteinte à la liberté
de ne pas se marier. Ceux-ci proposent donc de renverser le principe et de
considérer que de telles clauses de célibat sont, d’une manière générale,
nulles.
A. Batteur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés,
LGDJ, 7e éd., 2013.
@880 Jurisprudence non attentatoire à la liberté de ne pas se marier.
Pour d’autres auteurs, la clause de célibat ne porte pas véritablement
atteinte à la liberté de ne pas se marier puisque l’individu en conserve la
possibilité. S’il fait ce choix, il renonce simplement aux avantages résultant
de la libéralité.
A. Bénabent, Droit de la famille, Montchrestien, 2e éd., 2012.
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