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La famille
Les effets de la nullité
B
@1048 Effets de la nullité du mariage : principe et tempérament. Que
le juge retienne un cas de nullité relative ou absolue, les effets résultant de
sa décision sont de toute façon les mêmes : la nullité du mariage engendre,
en principe, sa disparition rétroactive. Ce principe connaît néanmoins un
tempérament avec le mariage putatif.
Le principe de la disparition rétroactive
du mariage
1
@1049 Signification du principe de la disparition rétroactive du
mariage. Le principe – à savoir la disparition rétroactive du mariage –
signifie que le mariage frappé de nullité est censé, au plan juridique, n’avoir
jamais existé.
@1050 Comparaison annulation du mariage et divorce. En cas de
divorce des époux, le mariage ne produit plus d’effet pour l’avenir. En
revanche, ses effets passés – ceux qui se sont produits avant le prononcé du
divorce – sont maintenus. En cas d’annulation, le mariage disparaît pour
l’avenir mais aussi pour le passé.
@1051 Application, aux époux, du principe de la disparition
rétroactive du mariage. Entre les conjoints, tout se passe comme si le
mariage annulé n’avait jamais eu lieu. Tous les effets personnels du mariage
annulé sont rétroactivement effacés. Le régime matrimonial est censé, lui,
n’avoir jamais existé entre les époux.
@1052 Non-application du principe de la disparition rétroactive du
mariage aux enfants. Le principe de la disparition rétroactive du mariage
ne s’applique pas aux enfants issus du mariage frappé de nullité. En effet,
l’article 202 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 3 janvier
1972, dispose, dans son alinéa 1, que le mariage déclaré nul, continue à
produire ses effets à l’égard des enfants du couple et ce, que les époux aient
été de bonne ou de mauvaise foi.
@1053 Conséquences pour les enfants de la disparition rétroactive
du mariage. L’annulation du mariage ne produisant pas d’effet à l’égard
des enfants, ceux-ci gardent ainsi leur statut d’enfant nés en mariage. La
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