Droit et Société - Volume 38 - Sociologie de la médiation judiciaire - 26

PHILIPPE CHARRIER
« Si les plus démunis et exploités n'ont pas ou très peu recours au droit, n'estce
pas plutôt parce que celui-ci n'a pas été conçu pour eux et que rien n'a jamais
été entrepris pour qu'ils aient capacité à l'exercer » 28. Les Boutiques de
droit vont essaimer dans plusieurs grandes villes de France, Paris, Bordeaux,
Lyon. Dans le même temps se développe, à l'initiative des avocats la plupart du
temps, des permanences juridiques. Elles se distinguent tout de même des Boutiques
dans le sens où ni l'appropriation du conflit par l'individu ni le contournement
du droit, sa nécessaire interprétation, voir son dépassement, ne sont favorisés.
À
première vue anecdotiques dans l'histoire contemporaine du droit, ces
Boutiques marquent tout de même un tournant, non seulement parce qu'elles
posent pleinement la problématique de l'accès au droit (et sa grande difficulté
pour une part importante de la population), mais surtout qu'elles (ré)introduisent
l'individu et le citoyen comme un acteur de ses litiges 29. Parmi les postulats
affirmés on retrouve des éléments très significatifs sur ce point :
- « ne pas " faire à la place de " , mais " donner aux gens les moyens de "
- « ne pas se limiter à l'approche juridique des faits sociaux mais élargir
aux autres démarches ». 30
Quelques années plus tard, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt dresse un tableau de
leur activité où la dimension militante semble s'être atténuée. Il reste que la réappropriation
du conflit demeure un thème important 31. Trois sortes de demandes
s'observent dans les Boutiques de droit :
1/ écoute attentive pour identifier le ou les problèmes
2/ demande d'aide (notamment surendettement)
3/ l'information sur ses droits parce que demandeur a l'impression qu'on ne
les a pas respectés.
De nos jours, les Boutiques de droit ont souvent rejoint des structures plus
importantes comme les associations d'aide aux victimes (Inavem puis France
Victimes). Elles s'apparentent plutôt à des lieux de renseignements juridiques,
à l'exception notable de celle de Lyon. La perspective théorique et critique du
droit a laissé la place à la dimension technique. Si la médiation a pu se développer
un temps dans ces structures, elle ne s'y pratique plus vraiment, la médiation
ayant investi d'autres espaces.
28. Christian REVON (dir.), op. cit., 1978, p. 61.
29. S'il y a toujours des parties à un procès et que selon le Code de procédure civil, « le procès est
l'affaire des parties », cela ne signifie pas pour autant que les personnes sont physiquement
présentes. Car souvent la partie est représentée (avocat).
30. Christian REVON (dir.), op. cit., 1978, p. 31.
31. Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT, art. cit., 1992, p. 58-65.
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Recherches et travaux, vol. 38/2023

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