Table des matières B. La matérialité de l'acte ........................................... 590 1. La forme de l'acte reproché ................................... 590 2. L'avantage fourni ou proposé ................................. 591 3. L'objectif recherché ............................................ 592 C. La perception par le corrupteur de son acte .................... 592 § 2. La répression de la corruption active ............................... 592 A. Les peines encourues ............................................. 592 B. Les particularités de la poursuite ................................ 594 Section 2. Les trafics d'influence reprochables aux particuliers .... 597 § 1. Le recours à une capacité d'influence publique .................... 597 § 2. Le recours à une capacité d'influence privée ....................... 599 A. Le trafic d'influences privées à l'égard d'administrations nationales ......................................................... 599 B. Le trafic d'influences privées à l'égard d'administrations étrangères ou internationales .................................... 601 SIXIÈME PARTIE - LES ACTES IRRESPECTUEUX TITRE 1. Les atteintes à l'organisation de la famille ........... 607 Chapitre 1. Les atteintes à la filiation ................................ 609 Section 1. L'incitation à l'abandon d'enfant ........................... 609 § 1. La provocation directe à l'abandon d'enfant ....................... 609 §2. L'entremise en vue de l'abandon et de l'adoption ................. 611 §3. L'entremise en vue de la gestation pour autrui .................... 612 Section 2. Les atteintes à l'état civil de l'enfant ...................... 613 Chapitre 2. Les atteintes à l'autorité parentale ..................... 617 Section 1. La non-représentation d'enfant ............................. 617 § 1. Le droit de réclamer l'enfant ........................................ 618 § 2. Le comportement incriminé .......................................... 619 A. La matérialité de l'acte ........................................... 619 B. La perception de l'acte ........................................... 620 § 3. Les modalités de la répression ...................................... 620 Section 2. La soustraction d'enfant ..................................... 623 § 1. La soustraction par ascendant ....................................... 623 § 2. La soustraction par toute autre personne .......................... 624 TITRE 2. Les atteintes à l'autorité de l'État ....................... 627 Chapitre 1. Les comportements reprochables aux agents publics ......................................................................... 629 Section 1. Les violations de la loi ....................................... 630 947