282 LE PATRIMOINE IMMATÉRIEL DES PERSONNES PUBLIQUES Conclusion Partie I 418. Ce premier temps a permis d'analyser le processus de patrimonialisation de l'immatériel public. L'identification du processus a révélé que les catégories des biens publics, structurellement articulées autour de la dichotomie meuble/immeuble, étaient bouleversées par l'introduction des biens immatériels. Les personnes publiques doivent appréhender des nouveaux biens dont leurs utilités peuvent être partagées par plusieurs. De plus, l'identification de ces éléments est complexe dès lors que ce patrimoine est composé d'« actifs immatériels ». Sous ce terme comptable se cachent de nombreux éléments que le droit ne reconnaît pas. Il permet de circonscrire le périmètre du patrimoine immatériel des personnes publiques sans pour autant dévoiler clairement son contenu. La notion d'« actif» au sens comptable n'est pas synonyme de celle « bien » au sens juridique puisqu'elle place la valeur au son cœur alors que le bien se définit par les utilités qu'il procure à son propriétaire. 419. Les mécanismes de patrimonialisation de l'immatériel public apportent une protection à géométrie variable du droit subjectif des personnes publiques en fonction de l'actif concerné. Ce processus se déroule largement hors du Code général de la propriété des personnes publiques qui, silencieux, est cependant applicable. 420. Il est nécessaire de rapprocher les « actifs immatériels » visés par les textes de la notion de biens publics immatériels pour mieux rendre compte de leurs particularités juridiques. Ces biens, une fois identifiés dans les patrimoines publics, doivent alors être soumis à la classification domaniale traditionnelle entre le domaine privé et le domaine public pour poursuivre les objectifs de valorisation.