16 LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE DE L'ACTIONNAIRE C. civ. CE CEDH C. env. CGI Chron. C.J.C.E. C.J.U.E. C. mon. fin. Coll. Comm. Comp. Concl. Contra Cons. const. C. pén. CPC CPP D. D. aff. DC DH Dir. Doctr. Dr. et patr. Dr. pénal Dr. social Dr. sociétés DP Et alii Éd. Ég. Ex. Fasc. Gaz. Pal. Ibid. In Infra IR IRJS JCl. JCP E JCP G JCP N JCP S JO Code civil Conseil d'État Cour européenne des droits de l'Homme Code de l'environnement Code général des impôts Chronique Cour de justice des Communautés européennes Cour de justice de l'Union européenne Code monétaire et financier Collection Commentaires Comparer Conclusions En sens contraire Conseil constitutionnel Code pénal Codedeprocédure civile Code de procédure pénale Recueil Dalloz Dalloz affaires Décision de conformité Recueil Dalloz hebdomadaire Sous la direction de Doctrine Revue Droit et patrimoine Revue Droit pénal Droit social Revue Droit des sociétés Recueil Dalloz périodique Et alii auctores (et autres auteurs) Édition Également Exemple Fascicule Gazette du Palais Ibidem (au même endroit) Dans Ci-dessous Informations rapides Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne Juris-classeur Juris-classeur périodique (Semaine juridique), édition entreprise Juris-classeur périodique (Semaine juridique), édition générale Juris-classeur périodique (Semaine juridique), édition notariale et immobilière Juris-classeur périodique (Semaine juridique), édition sociale Journal officiel