PROCÉDURE PÉNALE Sous-Section 2. La procédure à l'égard des mineurs .................. 458 § 1. Le recours à des alternatives aux poursuites ....................... 458 § 2. La décision de poursuite ............................................. 460 A. Les différentes décisions sur la poursuite ...................... 460 B. Les modes de saisine de la juridiction de jugement ........... 462 Section 2. La contribution de la partie lésée aux poursuites ....... 463 § 1. Le principe de la distinction entre le droit de poursuivre et celui de demander réparation .............................................. 465 A. L'arrêt de principe : l'affaire Randon Flandin .................... 465 B. La systématisation ................................................ 467 1. La confirmation de la solution ............................... 468 2. La systématisation de la solution ............................ 468 § 2. Les principales applications de la distinction entre le droit de poursuivre et le droit de demander réparation .................... 471 A. Hypothèses liées à la personne de l'auteur de l'infraction .... 471 1. L'auteur de l'infraction est un agent public ................. 472 2. L'auteur de l'infraction est un professionnel dont la responsabilité civile obéit à une législation spéciale .... 472 3. L'auteur de l'infraction qualifiée d'acte de terrorisme ...... 473 B. Hypothèses liées à la personne de la victime de l'infraction . . 473 1. Le défaut d'aptitude à agir .................................... 474 2. Défaut d'intérêt patrimonial .................................. 475 § 3. Appréciation critique ................................................. 476 TITRE 2. L'instruction préparatoire ................................... 481 Chapitre 1. Les règles générales de l'instruction ................... 483 Section 1. Les caractères de l'instruction .............................. 483 § 1. Du caractère écrit de l'instruction ................................... 484 § 2. Du caractère non contradictoire de l'instruction ................... 486 § 3. Du secret de l'instruction ............................................ 489 A. La pertinence du secret de l'instruction ........................ 491 1. Les arguments opposés au secret ............................ 491 2. Les arguments en faveur du secret ........................... 492 B. Le domaine du secret de l'instruction ........................... 493 1. Pendant le cours de l'instruction ............................. 493 2. Après la clôture de l'instruction .............................. 495 C. Les sanctions du secret de l'instruction ......................... 495 1. La nullité de la procédure ..................................... 495 2. La violation du secret professionnel ......................... 496 3. L'encadrement de la liberté de la presse ..................... 499 § 4. Du caractère juridictionnel de l'instruction ........................ 501 A. Les systèmes concevables ........................................ 501 B. Importance de ce caractère ...................................... 503 708