VAR MAG’ Le magazine du Conseil Général - N°210 - Février 2015 - (Page 22)

EXPRESSION - Tribune libre réservée au groupe de l'opposition départementale De la décentralisation au business territorial D epuis 2007, le pays vit au rythme de la réforme territoriale, des réformes territoriales devrait-on dire : réforme des finances des collectivités et réductions de leurs ressources, réformes des institutions. Un feuilleton à rebondissements : création, puis suppression, du conseiller territorial ; évaporation, rétablissement du Département sous le signe du binôme ; annonce de la suppression des conseils départementaux immédiatement suivie de leur rétablissement avec des compétences réduites ; assomption des métropoles ; redécoupage des régions, etc... On s'y perd. Pour espérer s'y retrouver, il faut cesser d'y voir une nouvelle étape du processus séculaire de décentralisation, processus politique de recherche du point d'équilibre entre les visions jacobine et girondine de la démocratie française, de conciliation entre État unitaire et libertés locales. Puissamment relancé par les lois Defferre entre 1982 et 1985, il a conduit, par une voie spécifique, aux mêmes résultats que les états fédéraux, probablement meilleurs en termes de libertés communales. Les réformes préparées depuis 2005 par une série de rapports à succès médiatiques, avec passage à l'acte à partir de 2007, se situent dans une autre logique. Le projet Defferre-Mitterrand, en effet, était d'abord politique(1) : donner le pouvoir aux élus et en dynamisant la démocratie locale, l'action des collectivités plus efficace. Les transferts de compétences s'accompagnant du transfert de ressources dynamiques, l'investissement public a augmenté régulièrement.(2) Rien à voir avec la logique libérale et managériale des textes récents, même si leurs propagandistes ne manquent pas une occasion de dire le contraire. L'objectif des réformes Sarkozy puis Hollande, s'il est évidemment aussi politique, l'est d'une autre manière. Il n'est pas de dynamiser le pays en donnant plus de pouvoirs d'action aux élus locaux, ce qui impliquerait qu'on leur en donne les moyens financiers alors qu'on entend réduire ceux qu'ils ont.(3) Il ne s'agit plus de renforcer l'action publique locale mais, au contraire, de diffuser l'État minimum sur l'ensemble du territoire pour permettre à l'entreprise privée, la seule à créer de la valeur selon le catéchisme libéral, d'occuper le maximum d'espace.(4) La réforme territoriale devenant un produit d'appel destiné aux "investisseurs", ce n'est pas un hasard si le Premier ministre de la France se rend à la City, centre nerveux du système spéculatif mondial, pour en assurer le service après vente.(5) 22 - février 2015 - VarMag'210 C'est que selon la vision libérale de ce que doit être une société moderne, les collectivités sont elles-mêmes des entreprises en lutte sur un champ concurrentiel, des entreprises dont il faut stimuler la compétitivité par la concentration, la spécialisation(6), en débarrassant les plus "performantes" (les métropoles) de la charge des territoires moins productifs. Il s'agit donc de réorganiser la division du travail au sein de l'usine administrative pour la rendre plus performante et ainsi augmenter la "compétitivité" du pays(7), permettre le "retour de la croissance", "développer les solidarités" et permettre "la transition écologique". Comment la nouvelle répartition des tâches au sein de l'administration territoriale, l'augmentation de la taille des Régions, la disparition des Départements, améliorera la balance commerciale de la France, dopera son taux de croissance, tout en développant la solidarité entre ses concitoyens et en refroidissant la planète ? Mystère. L'important n'est pas la réforme mais de réformer ● Pierre-Yves Collombat, Sénateur, Président du groupe des Élus de la Gauche Varoise 1- L'exposé des motifs de la loi de 1982, est parfaitement clair : "Les collectivités territoriales et leurs élus sont traités comme des mineurs, placés sous tutelle pour gérer les affaires locales... Le projet de loi (...) a pour objet de transférer le pouvoir aux élus, aux représentants des collectivités territoriales librement désignés par leurs concitoyens... Il modifie fondamentalement la répartition du pouvoir. Il fait des communes des départements et des régions des institutions majeures, c'est-à-dire libres et responsables". 2- L'Histoire a ainsi montré que libérer la démocratie locale c'était aussi dynamiser l'économie, les collectivités assurant désormais entre 70% et 75% de l'investissement public, soit 3,1% du PIB (2011) contre 1,6% en Allemagne d'où est censé nous venir la lumière, avec un endettement demeuré inférieur à 10% du PIB. 3- Contrairement à ce qui s'est passé avec la décentralisation, ces réformes s'accompagnent d'une réduction des moyens ce qui signe clairement la mystification : l'objectif c'est de faire des économies budgétaires tout en essayant de faire croire que le système en sera dynamisé. 4- D'où l'étrange fixation sur la croissance des dépenses publiques en général et des collectivités territoriales en particulier. Fixation étrange car les dépenses des uns étant les recettes des autres, on peut raisonnablement penser que réduire les dépenses publiques c'est ralentir la machine économique et augmenter le chômage ! 5- Pour les convaincre, il rappelle son programme : 1- Restaurer la compétitivité des entreprises (baisse de la fiscalité et des cotisations sociales) ; 2- Sérieux budgétaire (Réduire la capacité d'intervention de l'état et baisser les impôts) ; 3- Effectuer des réformes structurelles à commencer par la réforme territoriale dont on se demande en quoi elle peut bien intéresser les spéculateurs londoniens. 6- D'où la recherche sans fin de la bonne distribution des compétences selon les échelons territoriaux, la volonté d'éradiquer toutes les structures (syndicats, pays, etc.) dont les frontières débordent ; la carte simplifiée dont rêvent les modernisateurs. D'où la recherche sans fin d'une spécialisation de l'impôt local par catégorie de collectivité. 7- Peu importe si on ne sait pas ce que peut signifier la compétitivité d'une région, d'un département, d'une commune.

Table des matières de la publication VAR MAG’ Le magazine du Conseil Général - N°210 - Février 2015

Couverture
Sommaire
L'ACTU Événements varois
ÉVÉNEMENT Le PôleJeunePublic a 10 ans
À LA UNE L’innovation varoise récompensée
INSTITUTION Un nouveau pôle de services
NATURE Au fil des araignées
COULEURS DU VAR Sacrée montagne !
PATRIMOINE Réédition
UNIVERSITÉ Découvrez l’Université de Toulon
DÉVELOPPEMENT DURABLE La Courtoise ressourcerie
EXPRESSION Tribune libre réservée à l’opposition départementale
SOLIDARITÉS Bien plus qu’une simple maison

VAR MAG’ Le magazine du Conseil Général - N°210 - Février 2015