Mairie de Paris - Rapport annuel 2012 - (Page 45)
DAJ
Direction des Affaires juridiques
DES JURISTES AU SERVICE
DE LA VILLE DE PARIS
droit de l’urbanisme, droit privé, droit de la propriété intellectuelle
et commande publique.
● Gestion des contentieux de la collectivité parisienne.
● Assistance juridique des agents et des élus de la collectivité parisienne.
● Relations avec la CNIL, la CADA et règles de déontologie au sein de la Ville.
● Dispositifs d’aide à l’accès au droit en faveur des Parisiens.
● Gestion du secrétariat de la Commission d’appel d’offres.
● Gestion, formation et présentation du logiciel « élaboration et passation
des marchés ».
FAITS MARQUANTS
Assistance pour assurer
la sécurisation juridique
des projets jusqu’à leur mise
en œuvre opérationnelle
N Conseil sur les grands projets de réaménagement urbain et d’équipements :
procédure de révision simplifiée du
PLU sur le site du stade Roland-Garros,
programme d’équipements publics
pour la Zac Claude-Bernard, adoption
de la déclaration de projet pour l’aménagement des espaces publics sur le
site de l’ancien hôpital Broussais.
N Préparation et rédaction des contrats
de la Ville du montage juridique jusqu’à
la signature : assistance pour la procédure de concession de travaux et Bail
emphytéotique administratif (BEA)
lancée pour la modernisation du Parc
des expositions, pour l’élaboration des
conventions conclues avec le Stif et la
RATP en vue de l’exploitation du tramway T3 sur le trajet Pont de GariglianoPorte de la Chapelle.
N Expertise auprès des directions en
vue de la création de l’Établissement
public Paris musées (choix du mode
de gestion, rédaction des statuts,
conventions de mise à disposition de
moyens), de la Société publique locale
du Carreau du Temple, du lancement
d’appels à projets pour l’attribution
d’un BEA dans le cadre de la rénovation des gares de Saint-Ouen et de
Masséna, assistance en droit social sur
les contrats aidés.
N Conduite de projet en propriété
intellectuelle pour la reprise en régie
des noms de domaine et suivi de la
candidature de la Ville de Paris pour
l’extension [.paris].
N Dispositifs d’accès au droit pour les
Parisiens : 215 000 personnes ont été
reçues en 2012, 876 personnes ont
consulté un avocat lors de la journée
fiscaliste, soit 15 % de plus qu’en 2011.
N Renouvellement des marchés de
service pour la gestion des PAD 13, 15,
18, 19 et du dispositif des Relais d’accès
au droit ainsi que la convention constitutive du Conseil départemental d’accès au droit.
N Organisation de 21 séances et examen de 663 dossiers en 2012 par le
Secrétariat général de la CAO. Des
relevés de décisions de séance sont
diffusés depuis la rentrée 2012 et les
circuits de dématérialisation des dossiers améliorés.
Les temps forts au contentieux
N Jugements du tribunal administratif
de Paris du 15 mars 2012 validant les
autorisations d’urbanisme délivrées
pour la réalisation du stade Jean-Bouin
et l’aménagement de ses abords, rejetant par ordonnance du 10 août 2012
la demande de suspension de la déclaration du projet berges de Seine par des
associations.
N Arrêts du 22 novembre 2012 de la
cour d’appel de Paris reconnaissant que
la Ville de Paris est propriétaire de la
voûte n°51 du Viaduc des Arts et du
10 août 2012 validant le permis de
construire délivré pour le musée de la
fondation LVMH.
N Suivi de la transaction sur la marque
Autolib’.
FRANÇOIS ROGGHE,
EXPERT HAUT NIVEAU DAJ
«
Depuis l’été 2012, la mairie de Paris s’est
dotée d’un guide de déontologie à l’attention
de l’ensemble de ses agents. Élaboré par la DAJ avec
les services et en concertation avec les partenaires
sociaux, c’est avant tout un document qui place
un certain nombre de valeurs au cœur de l’action de
chacun et diffuse les bons usages, au service de tous. »
66 agents
4,83 millions d’euros en fonctionnement
0,05 million d’euros en investissement
ET DEMAIN ?
r Poursuivre le rôle de conseil
de la DAJ auprès des élus et des
directions afin de renforcer la sécurité
juridique des actions menées par la Ville
de Paris, notamment dans le domaine
de la communication en période
électorale.
r Valoriser les marques de la Ville
de Paris : projets de boutiques en ligne
et rue de Rivoli.
r Continuer la dématérialisation
des dossiers de la CAO.
r Développer le club utilisateurs
EPM, seul logiciel open source dans
le domaine des marchés publics,
pour échanger les bonnes pratiques
entre collectivités.
r Assurer le déménagement
du PAD 13 et lancer une enquête de
satisfaction auprès des usagers des PAD.
r Transférer le suivi des dossiers
de dons et legs de la DUCT à la DAJ.
r Lancer le projet de direction
pour la DAJ et les expérimentations
de contractualisation avec deux à
trois directions (modalités de saisine,
délais de réponse, mutualisation
d’outils).
Engagée dans une démarche
de performance depuis 2011.
Le délai moyen de réponse aux
demandes d’avis est en deçà
de 20 jours depuis 2010.
De gauche à droite :
Élaboration des conventions en vue
du prolongement du tramway T3 b.
Suivi juridique de l’aménagement
de l’ancien l’hôpital Broussais (14e).
MAIRIE DE PARIS / RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES 2012
● Veille et conseil juridique dans les domaines du droit public,
45
Table des matières de la publication Mairie de Paris - Rapport annuel 2012
Couverture
Éditorial de Bertrand Delanoë
SOMMAIRE
Éditorial de Véronique Bédague-Hamilius
Paris en chiffres
Les services en chiffres
Une année dans la vie de Paris
PÔLE ESPACE PUBLIC
Actions transversales du pôle Espace public
Direction de l'Urbanisme (DU)
Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD)
Direction de la Propreté et de l'Eau (DPE)
Direction des Espaces verts et de l'Environnement (DEVE)
Direction de la Prévention et de la Protection (DPP)
Délégation générale à Paris Métropole et aux Coopérations interterritoriales (DPMC)
PÔLE SERVICE AUX PARISIENS
Actions transversales du pôle Service aux Parisiens
Direction des Familles et de la Petite Enfance (DFPE)
Direction des Affaires scolaires (DASCO)
Direction des Affaires culturelles (DAC)
Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS)
Direction des Usagers, des Citoyens et des Territoires (DUCT)
Mission Cinéma
PÔLE ÉCONOMIE ET SOCIAL
Actions transversales du pôle Économie et Social
Direction des Affaires sociales, de l'Enfance et de la Santé (DASES)
Direction du Développement économique, de l'Emploi et de l'Enseignement supérieur (DDEEES)
Direction du Logement et de l'Habitat (DLH)
Délégation à l'Intégration et à la Politique de la Ville (DPVI)
Centre d'Action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Observatoire de l'Égalité Femmes-Hommes
PÔLE FONCTIONS SUPPORT ET APPUI AUX DIRECTIONS
Actions transversales au pôle Fonctions support et appui aux directions
Direction des Achats (DA)
Direction des Affaires juridiques (DAJ)
Direction des Finances (DF)
Direction de l'Information et de la Communication (DICOM)
Direction de l'Immobilier, de la Logistique et des Transports (DILT)
Direction du Patrimoine et de l'Architecture (DPA)
Direction des Ressources humaines (DRH)
Direction des Systèmes et Technologies de l'information (DSTI)
Délégation générale à l'Événementiel et au Protocole (DGEP)
Délégation générale aux Relations internationales (DGRI)
AUTRES SERVICES
Bureau du Cabinet
Inspection générale (IG)
Secrétariat général du Conseil de Paris (SGCP)
La Ville de Paris identifie ses valeurs
Mairie de Paris - Rapport annuel 2012
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