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Les dispositions communes

pour en réduire les conséquences (...) dès lors qu'elles
ont été raisonnablement engagées »3. Par cette disposition, pourront donc être remboursées les dépenses
que le demandeur aura raisonnablement engagées
pour prévenir la réalisation imminente d'un dommage,
éviter son aggravation ou même en réduire les conséquences. La prévention apparaît donc comme une
nouvelle fonction de la responsabilité civile.
Ainsi, et par exemple, le maire d'une commune
littorale qui engage des dépenses pour éviter ou réduire
les conséquences d'une pollution sauvage pourra
obtenir remboursement des sommes déboursées. Tout
comme la personne qui se trouve exposée à un risque
de dommage imminent résultant de l'inexécution
d'une obligation contractuelle pourra faire exécuter
l'obligation par un tiers et demander l'indemnisation
des sommes exposées au cocontractant défaillant.
Devra-t-il néanmoins mettre préalablement en
demeure le débiteur de s'exécuter, comme le prévoit
le nouvel article 1221 du Code civil issu de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit
des contrats ? Sans doute pas, si l'on fait prévaloir le
principe specilia generalibus derogant, comme le fait
valoir l'auteur ayant justement relevé ce risque de
conflit de règles4. Où l'on voit peut-être les limites d'un
traitement commun aux deux ordres de responsabilité.
3. Texte directement tiré de l'article 1344 du groupe de travail sur le projet
intitulé « Pour une réforme du droit de la responsabilité civile » sous la dir.
de Fr. Terré, févr. 2012.
4. J.-S. Borghetti, « L'avant-projet de réforme de la responsabilité civile »,
D. 2016. 1386, no 46.

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