Sommaire Groupe de travail ................................................... 5 Propos introductifs. Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : maintenir, renforcer et enrichir les fonctions de la responsabilité civile................ 9 Propositions de modifications .............................. 47 Chapitre 1. Dispositions préliminaires .............. 55 Chapitre 2. Les dispositions communes aux responsabilités contractuelle et extracontractuelle.................................................. 65 Chapitre 3. Dispositions propres à la responsabilité extracontractuelle .................. 77 Chapitre 4. Dispositions propres à la responsabilité contractuelle ............................ 105 Chapitre 5. Les causes d'exonération ou d'exclusion de la responsabilité ...................... 117 Chapitre 6. Les effets de la responsabilité......... 131 Chapitre 7. Les principaux régimes spéciaux... 173 Tables des matières ................................................. 179 7