Le logement social et les politiques locales de l’habitat - (Page 24)

Le guide du logement social / Le logement social, comment ? Mener une opération de logement 5 locatif social blisse entre les partenaires. L’expérience de l’organisme, sa proximité, mais aussi sa gestion – visible notamment à travers le patrimoine déjà possédé – sont à prendre en compte avant de décider de la mise en œuvre d’une nouvelle opération. Cependant, la confiance ne signifie pas que le partenaire doit être unique. De nombreux élus apprécient de travailler avec plusieurs organismes HLM, ce qui permet de faire appel aux savoirs différenciés qu’ils apportent. b. Choisir un mode opératoire avec l’organisme La réalisation de logements sociaux peut prendre des formes différentes et ne nécessite pas toujours de construire de nouveaux logements. La production des logements doit contribuer à l’harmonie de la ville, et peut ainsi aider à valoriser des bâtiments existants en transformant leur usage. – La construction de logements neufs en location ou en accession à la propriété. Elle permet de renforcer l’offre de logements dans la commune, mais nécessite du foncier disponible. – L’acquisition-amélioration, qui permet de redonner vie à des bâtiments anciens ou vétustes, ou de changer leur usage. C’est le cas d’anciennes gares, d’hôtels désaffectés, de casernes, d’anciennes écoles, ou de logements privés. Ce dispositif est très utile pour la revitalisation des centres bourg, mais nécessite un diagnostic initial pour valider la viabilité de l’opération au regard des normes. – L’acquisition en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) par un organisme HLM de logements construits par un promoteur, à partir d’un cahier des charges validé par l’organisme. Ce dispositif permet à l’organisme HLM d’acquérir un nombre limité seulement, ou la totalité, des logements d’un programme. a réalisation de logements sociaux dans un territoire émane d’une demande de la collectivité, qui a identifié un besoin sur son territoire, ou qui répond à des engagements pris au niveau intercommunal dans le cadre du Programme Local de l’Habitat. La commune sollicite alors un ou plusieurs organismes HLM. Ils peuvent l’aider le cas échéant à élaborer un diagnostic pour préciser les besoins. Régulièrement, les organismes HLM peuvent également contacter les élus pour leur proposer des projets de logements dans leur commune pour répondre à des besoins identifiés par eux. L Une fois l’accord trouvé entre la commune et un organisme HLM, celui s’engage à réaliser l’ensemble de l’opération jusqu’au terme de la construction. Il reste ensuite présent à travers le travail de gestion des logements. a. Choisir un organisme HLM Il existe plusieurs familles d’organismes HLM ; leur existence est liée à l’histoire. Ces organismes ont des compétences partagées, mais aussi des spécificités (5). Le choix d’un organisme HLM suppose de s’engager dans la durée avec celui-ci. Il est important qu’une confiance s’éta- © CROSSAY c. Définir un programme de logements adapté des besoins locaux Le choix d’une opération de logements sociaux résulte d’un arbitrage entre les différents modes de production (construction, acquisition-amélioration, 24 

Table des matières de la publication Le logement social et les politiques locales de l’habitat

Couverture
Sommaire
Introduction
1ère partie
Le logement social, pourquoi ?
1 . Le logement social répond aux problématiques d’aujourd’hui
2 . Les organismes HLM porteurs d’une mission d’intérêt général au service du territoire
2e partie
Le logement social, comment ?
1 . Bien connaître son territoire pour mieux répondre aux besoins en logements
2 . Maîtriser le foncier pour anticiper la construction de logements sociaux
3 . Aménager en lien avec la réalité du territoire
4 . Intégrer le logement social dans une stratégie urbaine de développement durable
5 . Mener une opération de logement locatif social
6 . Le montage financier d’une opération de logement locatif
7 . La gestion du patrimoine locatif social par l’organisme HLM
3e partie
Des logements sociaux, pour quels habitants ?
1 . L’attribution des logements sociaux : un dispositif encadré
2 . Les réponses pour les ménages fragilisés
3 . Favoriser le « vivre ensemble » dans les logements sociaux
Glossaire et bibliographie

Le logement social et les politiques locales de l’habitat

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