Exercices d'application Analyse des conséquences des différentes opérations sur la liquidation du régime matrimonial Par souci de simplification, les sommes sont indiquées directement en euros, quelle que soit la date du mariage et des différentes opérations. EXERCICE 15 Éric et Émilie se sont mariés en 1988 sous le régime de la participation aux acquêts. Au jour du mariage Émilie possédait des valeurs mobilières d'une valeur globale de 18 000 €. Elle vend ces titres au cours du mariage pour acquérir un petit studio. Au jour de la liquidation, ce dernier est estimé à 100 000 €. EXERCICE 16 Jean et Élodie se sont mariés en 1989 sous le régime de la participation aux acquêts. a) Au jour du mariage Jean possédait 20 000 € en valeurs mobilières. Il vend ces titres au cours du mariage pour acquérir un studio valant 40 000 €. La différence est payée avec des économies réalisées pendant le mariage. Au jour de la liquidation, le studio n'a pas changé de valeur. b) Même hypothèse, mais au jour de la liquidation le studio est estimé à 120 000 €. EXERCICE 17 Laurent et Constance se sont mariés en 2000 sous le régime de la participation aux acquêts. Au jour du mariage, Laurent n'avait toujours pas remboursé un emprunt de 25 000 € qui lui avait permis d'acquérir un bien pour 52 000 €. Ce bien n'a pas changé de valeur au jour de la liquidation. La dette est remboursée au cours du mariage avec des revenus professionnels perçus également au cours du mariage. 50