Chapitre 8 * Les opérations d'augmentation de capital G135 C - Les modalités 1) L'émission des actions nouvelles Le capital social est augmenté le plus souvent par l'émission d'actions ordinaires ou de préférence. Le prix d'émission des actions nouvelles se fixe en général entre la valeur nominale de l'action (prix plancher) et la valeur réelle de l'action avant augmentation du capital (prix plafond). À NOTER * Il est interdit d'émettre des actions nouvelles à un prix inférieur à la valeur nominale (C. com., art. L. 25-127). La différence entre le prix d'émission et la valeur nominale de l'action constitue une prime d'émission : Prix d'émission = Valeur nominale + Prime d'émission Prime d'émission = Prix d'émission - Valeur nominale La prime d'émission constitue un supplément d'apport. Elle appartient à tous les actionnaires anciens et nouveaux. Rappelons qu'elle doit être intégralement libérée lors de la souscription. La prime d'émission peut être, sur décision des associés, portée en réserves, distribuée ou utilisée pour compenser les frais d'augmentation de capital ou apurer les pertes de l'exercice ou celles portées en report à nouveau (débiteur). 2) Les valeurs réelles de l'action L'apport nouveau modifie la valeur réelle de l'action. La valeur réelle de l'action après augmentation du capital est inférieure à la valeur réelle de l'action avant augmentation du capital puisque le prix d'émission des actions nouvelles est inférieur à la valeur réelle des actions avant augmentation de capital. Exemple La société anonyme Idol au capital de 2 000 000 € (10 000 actions de 200 €) augmente son capital en numéraire par émission de 2 500 actions. La valeur d'émission est de 260 € pour une valeur nominale de 200 €. La valeur réelle des actions avant augmentation de capital s'élève à 300 €. Calculer la valeur de l'action après cette augmentation de capital.