CHAPITRE 1 - La comptabilité générale et le droit comptable 19 LIVRE I : PRINCIPES GÉNÉRAUX APPLICABLES AUX DIFFÉRENTS POSTES DES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE LIVRE II : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'APPLICATION DES PRINCIPES GÉNÉRAUX LIVRE III : MODÈLES DE COMPTES ANNUELS LIVRE IV : FONCTIONNEMENT ET PLAN DE COMPTES Titre I Objet et principes de la comptabilité Titre II L'actif Titre III Le passif Titre IV Titre V Charges et produits Titre VI Dispositions et opérations de nature spécifique Titre VII Titre VIII Documents de synthèse Titre IX Tenue, structure et fonctionnement des comptes L'ANC a également publié en juin 2014 le recueil des normes comptables françaises qui rassemble en un seul document l'ensemble des textes comptables réglementaires sous forme d'articles (PCG) identifiables par leur couleur noire, et non réglementaires sous forme de commentaires (avis, recommandations, communiqués...) identifiables par leur couleur bleue, portant sur l'élaboration des comptes annuels et rédigés par les institutions chargées de la normalisation comptable. Il est organisé en deux parties : - les dispositions comptables du Code de commerce ; - le PCG complété par des éléments de doctrine comptable. La mise à jour du recueil est effectuée en continu. Elle est en libre accès sur le site de l'ANC (www.anc.gouv.fr). Le recueil des normes comptables françaises intègre dans un livre V l'adaptation du PCG à des secteurs d'activité soumis à des contraintes réglementaires particulières, tels que : Titre I LIVRE V : ADAPTATION DU PCG Titre II Secteur du logement social (règlement ANC N° 2015-04) Organisme de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins (règlement ANC N° 2017-07) 5) La modernisation des états financiers L'ANC a adopté le 4 novembre 2022 un projet de règlement modifiant le Plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Trois objectifs sont retenus : - faciliter la digitalisation des comptes annuels ; - mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des comptes ; - simplifier les modèles de comptes annuels. Le règlement définitif, actuellement en cours d'homologation, sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangèreshttp://www.anc.gouv.fr